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Droit Africain des Affaires

L'Afrique participe à l'internationalisation des affaires : hydrocarbures, mines, produits agricoles d'exportation, activités manufacturières exportatrices, grands projets d'infrastructures ou privatisations, autant de secteurs dans lesquels l'Afrique joue un rôle important. Afin de tenir compte de ces réalités, les systèmes juridiques et fiscaux des différents Etats du continent ont connu d'importantes évolutions. Ainsi, en Afrique comme ailleurs, le droit des affaires et la fiscalité sont devenus des éléments incontournables du processus de décision et de la stratégie des entreprises qui y opèrent ou qui souhaitent s'y implanter.

Dans un environnement complexe, notre objectif est d'apporter à nos clients une assistance efficace et constructive, de sécuriser techniquement leurs opérations et de les accompagner dans la mise en oeuvre de leurs projets.  

Nos domaines d'intervention

Nous conseillons et assistons nos clients sur l'Afrique en matière juridique et fiscale dans les domaines suivants :

  • Mines et hydrocarbures :
    - assistance et conseil aux compagnies minières et pétrolières dans le cadre de leur investissements et opérations
    - assistance et conseil aux sous-traitants miniers et pétroliers
  • Financement de projets et infrastructures :
    - réalisation des projets d'infrastructures dans le cadre des Partenariats Public-Privé (PPP), des opérations de privatisation et de désengagement des Etats
    - conclusion et exécution des marchés publics
  • Optimisation et sécurisation des opérations intra-groupe :
    - identification et utilisation optimale des régimes d'incitation ou de défiscalisation existants
    - rédaction et/ou mise en conformité de la documentation contractuelle et sociétaire (notamment OHADA)
    - analyse et optimisation des flux financiers intra-groupe
    - analyse et optimisation des politiques de mobilité internationale et d'expatriation
  • Investissements :
    - projets d'implantation, de coopération, de distribution
    - intégration des enjeux fiscaux locaux dans le choix et la localisation des véhicules d'investissements
    - conclusion et exécution des projets industriels (ingénierie, transfert de technologie, contrats clés en main...) 
  • Conseil en matière d'opérations transactionnelles (acquisitions, cessions, joint-ventures, restructurations, fusions) :
    - audit juridique
    - élaboration de la documentation et des actes juridiques
    - assistance à la négociation
    - aspects fiscaux nationaux et internationaux de ces opérations
  • Contentieux et arbitrage :
    - assistance dans le cadre de contentieux fiscaux et arbitrages locaux et/ou internationaux 
Notre approche
  • Une expérience africaine reconnue : l'ancienneté et la qualité de nos liens avec l'Afrique expliquent les relations de confiance que nous entretenons avec les autorités locales, forts de cette expérience, nous disposons de l'expertise nécessaire pour fournir à nos clients une assistance pérenne et efficace. Nous prenons en compte les problématiques spécifiques de cette zone et offrons ainsi aux acteurs économiques nationaux et internationaux les réponses adaptées à leurs besoins, selon les critères de qualité et de rigueur qui nous sont reconnus 
  • Une équipe dédiée et pluridisciplinaire d'avocats, basée à Paris : les avocats de l'équipe ont une compétence reconnue dans les domaines du droit et de la fiscalité des relations d'affaires avec l'Afrique. Garants de l'homogénéité de la prestation finale et d'une approche panafricaine, ils font bénéficier nos clients de la synergie des expertises de notre cabinet et de nos correspondants locaux et leur proposent des solutions intégrées en adéquation avec leurs projets et leur stratégie de développement
  • Une forte présence sur le continent africain, garantissant des prestations adaptées et pratiques, en adéquation avec les réglementations locales : nous appuyant sur notre centre de documentation constitué depuis plus de cinquante ans et grâce à notre réseau de correspondants, nous suivons les évolutions réglementaires sur cette zone et sommes en mesure de proposer une assistance juridique et fiscale complète et conforme aux standards internationaux
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La photo de Pierre Marly
Pierre Marly
As­so­cié
Africa Practice
France, Neuilly-sur-Seine
Pierre se consacre exclusivement aux transactions internationales appliquées à l’Afrique. Exerçant cette activité depuis 1996, il a acquis une importante expérience comme conseil d'entreprises réalis...
 Geoffroy Levesque
Geoffrey Levesque
Coun­sel
France, Neuilly-sur-Seine
Geoffrey a rejoint CMS Francis Lefebvre Avocats en 2018 en qualité de Counsel et responsable du financement de projet. Il dispose d’une expertise reconnue en matière de financement dans le domaine des...
La photo de Bertrand Saint-Pierre
Bertrand Saint-Pierre
Avo­cat
France, Neuilly-sur-Seine
Bertrand Saint-Pierre est avocat au sein de l’Equipe Afrique du cabinet CMS Francis Lefebvre Avocats. Il intervient dans le cadre d'opérations de fusion-acquisition, de joint-venture et de re...
Moussa Sanoussi
Avo­cat
France, Neuilly-sur-Seine
Moussa Sanoussi est avocat au sein de l’Equipe Afrique du cabinet CMS Francis Lefebvre Avocats. Moussa intervient notamment dans le cadre des opérations de fusions-acquisitions en Afrique sub...