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Droit des sociétés et droit des marchés financiers

Accroissement des instruments de contrôle de la rémunération des dirigeants, nouvelles sujétions imposées par la notion de responsabilité sociale et environnementale : les sociétés cotées et leurs dirigeants font face à des problématiques de plus en plus pointues. Ils doivent non seulement se conformer aux contraintes réglementaires mais, au-delà, s’efforcer de répondre aux nouvelles aspirations de la société civile - ce qui nécessite de savoir les anticiper. 

Nos domaines d’intervention

Sociétés cotées de toutes tailles, sociétés en phase de pré-introduction ou encore prestataires de services d’investissement, nos équipes transversales et spécialisées vous accompagnent dans :

  • L’optimisation de la gouvernance d’entreprise et le conseil des actionnaires :
    - Structuration des rémunérations et plans de retraite des dirigeants
    - Structuration des pactes d’actionnaires et des actions de concert
  • La gestion annuelle et quotidienne des obligations boursières :
    - Conseil en matière de communication financière
    - Rédaction des documents de référence et rapports annuels, préparation des assemblées générales
  • Les problématiques liées à l’introduction en bourse (par offre publique ou par placement privé sur Euronext, Alternext ou le marché libre) :
    - Conseil dans le cadre d’offre au public de titres de dette et de capital
    - Calibrage du marché pertinent et du type d’émission
  • La gestion de l’offre publique :
    - Offre publique, achat de bloc, OPR – OPRO, Public to private, Private investment in public equity (PIPE)
    - Conseil de sociétés cibles d’offres publiques
  • La gestion des phases de pré-contentieux et de contentieux boursiers :
    - Prévention des délits et manquements d’initiés
    - Stratégie pré-contentieuse, assistance lors du contrôle des phases d’enquête ou d’audition, conflits entre actionnaires 
Notre approche
  • Une approche globale et multidisciplinaire : conscients des implications économiques et financières de leurs recommandations, et selon la complexité des dossiers, nos avocats s’adjoignent les autres compétences juridiques, fiscales et sociales du cabinet pour apporter un conseil complet.
  • Un accompagnement décisionnel fondé sur le conseil et l’assistance : nous prenons en compte vos objectifs particuliers dans un souci d’inscrire vos prises de décision dans la durée.
  • Une capacité de prise en charge des dossiers à caractère international : en collaboration avec les autres membres de CMS, nous maîtrisons les pratiques locales du droit des affaires grâce à notre ancrage historique
  • La rigueur méthodologique : nous intervenons dans le cadre de l'évaluation de vos besoins, de la mise en place de stratégies adaptées, de l’accompagnement dans les différentes phases de vos opérations tant en qualité de conseil que dans la gestion des contentieux. 
Notre équipe

Notre équipe est composée d’avocats spécialistes du droit boursier.Chaque mission que vous nous confiez étant spécifique, nous créons, le cas échéant, une équipe ad hoc coordonnée par un avocat associé. Sa vocation est d’être votre interlocuteur unique, garant de la qualité du service, de la gestion des conflits d’intérêts et de la facturation.

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Marc-Etienne Sébire
As­so­cié
Responsable Marchés de Capitaux
France, Neuilly-sur-Seine
Marc-Etienne conseille les établissements financiers, les émetteurs et les investisseurs sur les opérations de marchés de capitaux, notamment en matière de titres de dette (émissions obligataires, Eur...
La photo de Jérome Sutour
Jérôme Sutour
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Responsable Services Financiers
France, Neuilly-sur-Seine
Jérôme Sutour a rejoint CMS Francis Lefebvre Avocats en juillet 2007, comme responsable de l'activité services financiers, et promu associé en 2009. Il est spécialisé en droit bancaire et financier, i...
Jean-Eric Cros
Jean-Eric Cros
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France, Neuilly-sur-Seine
Jean-Eric a rejoint CMS Francis Lefebvre Avocats en 1989 et a été coopté Associé en 2003. Il couvre l'ensemble des questions relatives au droit des sociétés, pour des sociétés cotées et non cotées : é...
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Christophe Blondeau
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Avocat associé au sein du département M&A/Corporate/Private Equity dont il est co-responsable, Christophe conseille depuis plus de 20 ans une clientèle d'entreprises, d’investisseurs privés, de manag...
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Jean Robert Bousquet est avocat associé et co-Head du département Corporate/Fusions & Acquisitions de CMS Francis Lefebvre Avocats. Il intervient dans le cadre d'opérations de fusion-acquisition et de...
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Christophe Lefaillet est avocat associé au sein du département Corporate/Fusions-Acquisition. Il a rejoint CMS Francis Lefebvre Avocats en 1989, il a été coopté associé en 2005. Il est spécialisé en d...
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Isabelle Prodhomme
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Isabelle Prodhomme est avocat counsel au sein du département Corporate / Fusions & Acquisitions de CMS Francis Lefebvre Avocats. Elle intervient principalement en droit des sociétés, et couvre l'...
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Geneviève Olivier
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Geneviève Olivier est Avocat Counsel au sein du département Corporate / Fusions & Acquisitions de CMS Francis Lefebvre Avocats. Elle intervient dans les dossiers de restructuration de sociétés et tra...
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David Mantienne
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France, Neuilly-sur-Seine
David est avocat counsel au sein du département Corporate / Fusions-Acquisitions. Il intervient au quotidien, pour le compte de clients tant français qu’étrangers, dans tous les domaines du droit des...