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Droit des sociétés et droit des marchés financiers

Accroissement des instruments de contrôle de la rémunération des dirigeants, nouvelles sujétions imposées par la notion de responsabilité sociale et environnementale : les sociétés cotées et leurs dirigeants font face à des problématiques de plus en plus pointues. Ils doivent non seulement se conformer aux contraintes réglementaires mais, au-delà, s’efforcer de répondre aux nouvelles aspirations de la société civile - ce qui nécessite de savoir les anticiper. 

Nos domaines d’intervention

Sociétés cotées de toutes tailles, sociétés en phase de pré-introduction ou encore prestataires de services d’investissement, nos équipes transversales et spécialisées vous accompagnent dans :

  • L’optimisation de la gouvernance d’entreprise et le conseil des actionnaires :
    - Structuration des rémunérations et plans de retraite des dirigeants
    - Structuration des pactes d’actionnaires et des actions de concert
  • La gestion annuelle et quotidienne des obligations boursières :
    - Conseil en matière de communication financière
    - Rédaction des documents de référence et rapports annuels, préparation des assemblées générales
  • Les problématiques liées à l’introduction en bourse (par offre publique ou par placement privé sur Euronext, Alternext ou le marché libre) :
    - Conseil dans le cadre d’offre au public de titres de dette et de capital
    - Calibrage du marché pertinent et du type d’émission
  • La gestion de l’offre publique :
    - Offre publique, achat de bloc, OPR – OPRO, Public to private, Private investment in public equity (PIPE)
    - Conseil de sociétés cibles d’offres publiques
  • La gestion des phases de pré-contentieux et de contentieux boursiers :
    - Prévention des délits et manquements d’initiés
    - Stratégie pré-contentieuse, assistance lors du contrôle des phases d’enquête ou d’audition, conflits entre actionnaires 
Notre approche
  • Une approche globale et multidisciplinaire : conscients des implications économiques et financières de leurs recommandations, et selon la complexité des dossiers, nos avocats s’adjoignent les autres compétences juridiques, fiscales et sociales du cabinet pour apporter un conseil complet.
  • Un accompagnement décisionnel fondé sur le conseil et l’assistance : nous prenons en compte vos objectifs particuliers dans un souci d’inscrire vos prises de décision dans la durée.
  • Une capacité de prise en charge des dossiers à caractère international : en collaboration avec les autres membres de CMS, nous maîtrisons les pratiques locales du droit des affaires grâce à notre ancrage historique
  • La rigueur méthodologique : nous intervenons dans le cadre de l'évaluation de vos besoins, de la mise en place de stratégies adaptées, de l’accompagnement dans les différentes phases de vos opérations tant en qualité de conseil que dans la gestion des contentieux. 
Notre équipe

Notre équipe est composée d’avocats spécialistes du droit boursier.Chaque mission que vous nous confiez étant spécifique, nous créons, le cas échéant, une équipe ad hoc coordonnée par un avocat associé. Sa vocation est d’être votre interlocuteur unique, garant de la qualité du service, de la gestion des conflits d’intérêts et de la facturation.

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La photo de Benoît Provost
Benoît Provost
Coun­sel
France, Neuilly-sur-Seine
Benoît Provost a rejoint CMS Francis Lefebvre Avocats en 1990. Benoît intervient principalement sur des opérations de consolidation et restructuration pour le compte de sociétés cotées et non cotées...
Geneviève Olivier
Geneviève Olivier
Coun­sel
France, Neuilly-sur-Seine
Geneviève Olivier est Avocat Counsel au sein du département Corporate / Fusions & Acquisitions de CMS Francis Lefebvre Avocats. Elle intervient dans les dossiers de restructuration de sociétés et tra...
Moussa Sanoussi
Avo­cat
France, Neuilly-sur-Seine
Moussa Sanoussi est avocat au sein de l’Equipe Afrique du cabinet CMS Francis Lefebvre Avocats. Moussa intervient notamment dans le cadre des opérations de fusions-acquisitions en Afrique sub...
Gilbert François
François Gilbert
Avo­cat
Docteur en droit
France, Neuilly-sur-Seine
Docteur en droit privé, François Gilbert est avocat senior au sein du département Doctrine juridique de CMS Francis Lefebvre Avocats. Il intervient principalement auprès des avocats et clients du cab...
Semaan Marie
Marie Semaan
Avo­cat
France, Neuilly-sur-Seine
Marie Semaan est avocat au sein du département Corporate/Fusions & Acquisitions de CMS Francis Lefebvre Avocats depuis 2018. Marie accompagne les sociétés et leurs managers dans leurs projets en mat...
Ricard Louis-Nicolas
Louis-Nicolas Ricard
Professional Support Lawyer
France, Neuilly-sur-Seine
Louis-Nicolas a rejoint le cabinet CMS Francis Lefebvre Avocats en 2017 comme Professional Support Lawyer au sein du département Coporate/MA. Précédemment, Louis-Nicolas a exercé comme avocat, d’a...