Gouvernance

France

Notre équipe dédiée conseille et accompagne les sociétés sur tout sujet de gouvernance de manière régulière ou ponctuelle dans l’objectif de :

Quelques exemples de nos types d’intervention :

  • Rédaction des documents : règlement intérieur, charte de déontologie, charte familiale
  • Audit de conformité au code Afep-Medef ou Middlenext
  • Revue du Rapport sur le gouvernement d’entreprise
  • « Say on pay » : Mise en place de la politique de rémunération, rédaction du rapport sur les rémunérations et préparation du vote par les actionnaires
  • Préparation des assemblées générales : rédaction des résolutions sur les augmentations de capital, attribution de stock option ou actions gratuites
  • Évaluation du conseil : Nous pouvons intervenir aussi bien dans la phase de préparation de l’auto-évaluation que dans la réalisation de l’évaluation externe, notamment :
    - Audit de la gouvernance et benchmark avec des sociétés comparables
    - Rédaction du questionnaire d’évaluation
    - Entretiens individuels avec les administrateurs
    - Rapport de synthèse avec recommandations et plans d’actions
    - Présentation au Conseil 

Notre cabinet d’avocats vous guide également dans les situations exceptionnelles liées à la gouvernance, en ce qui concerne l’anticipation de la transmission des entreprises familiales, la préparation d’une introduction en bourse ou la prévention des conflits d’actionnaire.

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