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Gouvernance

Notre équipe dédiée conseille et accompagne les sociétés sur tout sujet de gouvernance de manière régulière ou ponctuelle dans l’objectif de :

Quelques exemples de nos types d’intervention :

  • Rédaction des documents : règlement intérieur, charte de déontologie, charte familiale
  • Audit de conformité au code Afep-Medef ou Middlenext
  • Revue du Rapport sur le gouvernement d’entreprise
  • « Say on pay » : Mise en place de la politique de rémunération, rédaction du rapport sur les rémunérations et préparation du vote par les actionnaires
  • Préparation des assemblées générales : rédaction des résolutions sur les augmentations de capital, attribution de stock option ou actions gratuites
  • Évaluation du conseil : Nous pouvons intervenir aussi bien dans la phase de préparation de l’auto-évaluation que dans la réalisation de l’évaluation externe, notamment :
    - Audit de la gouvernance et benchmark avec des sociétés comparables
    - Rédaction du questionnaire d’évaluation
    - Entretiens individuels avec les administrateurs
    - Rapport de synthèse avec recommandations et plans d’actions
    - Présentation au Conseil 

Notre cabinet d’avocats vous guide également dans les situations exceptionnelles liées à la gouvernance, en ce qui concerne l’anticipation de la transmission des entreprises familiales, la préparation d’une introduction en bourse ou la prévention des conflits d’actionnaire.

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Jean-Eric Cros
Jean-Eric Cros
As­so­cié
France, Neuilly-sur-Seine
Jean-Eric a rejoint CMS Francis Lefebvre Avocats en 1989 et a été coopté Associé en 2003. Il couvre l'ensemble des questions relatives au droit des sociétés, pour des sociétés cotées et non cotées : é...
La photo de Christophe Blondeau
Christophe Blondeau
As­so­cié
France, Neuilly-sur-Seine
Avocat associé au sein du département M&A/Corporate/Private Equity dont il est co-responsable, Christophe conseille depuis plus de 20 ans une clientèle d'entreprises, d’investisseurs privés, de manag...
La photo de Jean Robert Bousquet
Jean-Robert Bousquet
As­so­cié
France, Neuilly-sur-Seine
Jean Robert Bousquet est avocat associé et co-Head du département Corporate/Fusions & Acquisitions de CMS Francis Lefebvre Avocats. Il intervient dans le cadre d'opérations de fusion-acquisition et de...
La photo de Alexandra Rohmert
Alexandra Rohmert
As­so­ciée
Membre du Conseil de Surveillance
France, Neuilly-sur-Seine
Alexandra a rejoint CMS Francis Lefebvre Avocats en 2000, après avoir exercé pendant près de quatre ans au sein du cabinet Clifford Chance d’abord à Francfort pendant plus de deux ans, puis à Paris et...
La photo de Christophe Lefaillet
Christophe Lefaillet
As­so­cié
France, Neuilly-sur-Seine
Christophe Lefaillet est avocat associé au sein du département Corporate/Fusions-Acquisition. Il a rejoint CMS Francis Lefebvre Avocats en 1989, il a été coopté associé en 2005. Il est spécialisé en d...
Alexandre Delhaye
Alexandre Delhaye
As­so­cié
France, Neuilly-sur-Seine
Alexandre Delhaye est avocat associé au sein du département Corporate/Fusions & Acquisitions. Il est spécialisé en droit des sociétés et en Corporate/M&A, il couvre l'ensemble des questions relat...
La photo de Arnaud Hugot
Arnaud Hugot
As­so­cié
France, Neuilly-sur-Seine
Avocat associé au sein du département M&A/Corporate/Private Equity, Arnaud intervient principalement en fusions & acquisitions, y compris sur les opérations de LBO, la mise en place de jo...
Gilbert François
François Gilbert
Avo­cat
Docteur en droit
France, Neuilly-sur-Seine
Docteur en droit privé, François Gilbert est avocat senior au sein du département Doctrine juridique de CMS Francis Lefebvre Avocats. Il intervient principalement auprès des avocats et clients du cab...
Semaan Marie
Marie Semaan
Avo­cat
France, Neuilly-sur-Seine
Marie Semaan est avocat au sein du département Corporate/Fusions & Acquisitions de CMS Francis Lefebvre Avocats depuis 2018. Marie accompagne les sociétés et leurs managers dans leurs projets en mat...
Ricard Louis-Nicolas
Louis-Nicolas Ricard
Professional Support Lawyer
France, Neuilly-sur-Seine
Louis-Nicolas a rejoint le cabinet CMS Francis Lefebvre Avocats en 2017 comme Professional Support Lawyer au sein du département Coporate/MA. Précédemment, Louis-Nicolas a exercé comme avocat, d’a...