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Droit de la consommation

France

Dans un contexte de constante mutation économique et technologique, une volonté marquée de rééquilibrer les pouvoirs entre entreprises et consommateurs s’installe, tant en France qu’au niveau européen. De fait, le droit de la consommation ne cesse d’accroître son emprise. Le cadre réglementaire en vigueur – posé notamment en France par la loi Consommation – impose une vigilance accrue. Quels que soient votre secteur et votre domaine d’activité, vous devez adapter certaines de vos pratiques à un ensemble de règles diverses avant de commercialiser ou de promouvoir vos produits ou services auprès des consommateurs. Maîtriser l’ensemble de ces obligations procure en outre, au-delà de la nécessité, un avantage concurrentiel significatif. 

Notre équipe dédiée est constituée de 12 avocats spécialistes de ces questions et familiers, au-delà des spécificités françaises, du cadre européen dans lequel vos pratiques s’inscrivent. Ils vous conseillent et vous assistent sur l’ensemble de vos problématiques, forts d’une expérience acquise sur des secteurs aussi variés que la grande consommation, les télécommunications, l’agroalimentaire ou l’industrie pharmaceutique. Leurs domaines d’intervention sont vastes : réglementation des clauses abusives ; réglementation de la vente à distance et autres réglementations diverses : abus de faiblesse, ventes liées, ventes ou envois forcés, soldes, liquidation, etc ; médiation de la consommation ; actions de groupe ; pratiques commerciales déloyales ; réglementation de la publicité (publicité mensongère ou trompeuse, publicité comparative, langue française, etc.) ; réglementations spécifiques applicables à certains secteurs (bancaire et financier, boissons alcooliques, tabacs, etc); réglementation des fraudes (étiquetage des produits, contrôle métrologique, tromperie, etc.) et réglementations spécifiques (produits dangereux, allégations nutritionnelles, produits cosmétiques etc.) ; réglementation de l'information du consommateur (publicité des prix et de l'information des produits ou services, établissement de notes au consommateur, etc.) ; pouvoirs de contrôle de l’Administration et contentieux du droit de la consommation.
Extrêmement réactifs, nos experts vous fourniront des réponses innovantes et sur-mesure prenant en compte l’ensemble de vos intérêts.

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