Noms de domaine

France

En contrepoint des marques, les noms de domaines constituent, à l’heure où la migration digitale de l’entreprise est tenue pour un fait acquis, des éléments essentiels de visibilité et de développement. Alors que la fréquence des réservations de noms de domaines  ne cesse d’augmenter, l’impact stratégique et économique de ces nouveaux actifs incorporels est encore largement sous-estimé. Ils donnent pourtant lieu, d’ores et déjà, à un contentieux important, proportionnel à la montée en puissance du cybersquatting (enregistrement abusif de noms de domaine). Leur acquisition, leur gestion et leur protection relèvent de procédures strictement encadrées, susceptibles de nécessiter un recours à des procédures spécifiques de règlement des litiges. Compte tenu des enjeux, un accompagnement de pointe s’impose sur l’ensemble de ces problématiques.

Notre forte expertise en droit des marques combinée à notre expérience approfondie du droit des nouvelles technologies nous permet de vous conseiller et de vous assister avec efficacité dans les démarches suivantes : recherche de disponibilité, recherche d’antériorité et analyse des risques au regard de droits de tiers, acquisition de droits, conseil juridique et suivi des procédures, assistance dans le cadre de pré-contentieux ou de contentieux. Résolument pragmatique, pensée au plus près de vos besoins, notre approche se fonde sur la prévention et privilégie les modes alternatifs de règlements de litige.

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