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Contentieux collectifs et individuels, droit pénal du travail

Évolution des modes de travail et des formes d’emploi, profonde transformation du rapport au travail, explosion du stress chez les salariés et extension de la responsabilité sociale de l’entreprise dans un climat d’insécurité ambiante… L’entreprise est le théâtre de profondes mutations qui tendent le climat social, exacerbent les tensions tout en ouvrant de nouvelles zones de risques juridiques. Alors que cohésion et mobilisation des équipes autour d’un objectif commun sont plus que jamais décisives dans un contexte économique tendu et fortement compétitif, les litiges collectifs et individuels se multiplient. Parallèlement, l’aggravation du risque pénal corrélée à l’augmentation des risques psycho-sociaux constitue une véritable menace pour la performance de votre entreprise. Tandis que la complexité du droit du travail et de la protection sociale va croissant, une vigilance accrue s’impose sur l’ensemble de ces questions.

Dans ce contexte mouvant et potentiellement menaçant, il est indispensable et urgent d’identifier les principaux facteurs de risques (infractions aux règles de santé et de sécurité, conditions de travail, institutions représentatives du personnel, travail dissimulé et sous-traitance, recours aux formes de travail précaire) afin de mettre en place des mesures efficaces susceptibles de les prévenir (formation et information du personnel, tenue et actualisation du document unique d’évaluation des risques, délégation de pouvoir, etc.). Experts de ces problématiques et du cadre juridique et réglementaire dans lequel elles s’inscrivent, nos avocats spécialisés en droit du travail et de la protection sociale vous conseillent et vous assistent sur l’ensemble de ces démarches destinées à sécuriser les relations de travail au sein de votre entreprise et à prévenir le risque pénal. Ils interviennent par ailleurs devant l’ensemble des juridictions (conseil de prud’hommes, tribunal d’instance, tribunal de grande instance, tribunal des affaires de Sécurité sociale, juridictions administratives et juridictions pénales) dans le cadre de tous vos contentieux collectifs et individuels. Ils vous accompagnent, de manière plus générale, sur l’ensemble des aspects individuels et collectifs du droit du travail. Pointus, pragmatiques et conscients de vos enjeux, nos experts s’attachent, au-delà du règlement de vos litiges, à définir et déployer pour votre entreprise une stratégie de prévention adaptée, pratique et pérenne, contribuant à l’établissement d’un climat social serein pour la réussite de votre entreprise.

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Olivier Dutheillet de Lamothe
Olivier Dutheillet de Lamothe
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France, Neuilly-sur-Seine
Olivier a rejoint CMS Francis Lefebvre Avocats en 2014 pour coordonner la Doctrine sociale et le Knowledge Management. Auparavant, il avait été président de la Section sociale du Conseil d’Etat (2011...
Thierry Romand
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France, Neuilly-sur-Seine
Thierry Romand a rejoint CMS Francis Lefebvre Avocats en 1995 et a été coopté associé en 2006. Thierry est spécialisé en droit du travail et de la sécurité sociale et intervient plus particul...
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Vincent Delage
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Vincent Delage est avocat Associé au sein du département Droit Social de CMS Francis Lefebvre Avocats. Vincent intervient notamment en matière de gestion des relations individuelles et collectives de t...
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Laurent Marquet de Vasselot
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Pierre Bonneau
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Pierre Bonneau a rejoint CMS Francis Lefebvre Avocats en 1999, coopté associé en 2012. Pierre intervient en conseil et contentieux en droit du travail, droit pénal du travail et droit de la pro...
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Nicolas Callies
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Raphaël Bordier
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Raphaël Bordier est avocat associé au sein du département social de CMS Francis Lefebvre Avocats. Raphaël intervient depuis plus de 20 ans en droit du travail et droit de la protection sociale, tant en...
Caroline Froger-Michon
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Caroline Froger-Michon est avocat associé au sein du département droit social de CMS Francis Lefebvre Avocats. Elle intervient principalement pour de grands groupes français et internationaux ap...