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Contentieux collectifs et individuels, droit pénal du travail

Évolution des modes de travail et des formes d’emploi, profonde transformation du rapport au travail, explosion du stress chez les salariés et extension de la responsabilité sociale de l’entreprise dans un climat d’insécurité ambiante… L’entreprise est le théâtre de profondes mutations qui tendent le climat social, exacerbent les tensions tout en ouvrant de nouvelles zones de risques juridiques. Alors que cohésion et mobilisation des équipes autour d’un objectif commun sont plus que jamais décisives dans un contexte économique tendu et fortement compétitif, les litiges collectifs et individuels se multiplient. Parallèlement, l’aggravation du risque pénal corrélée à l’augmentation des risques psycho-sociaux constitue une véritable menace pour la performance de votre entreprise. Tandis que la complexité du droit du travail et de la protection sociale va croissant, une vigilance accrue s’impose sur l’ensemble de ces questions.

Dans ce contexte mouvant et potentiellement menaçant, il est indispensable et urgent d’identifier les principaux facteurs de risques (infractions aux règles de santé et de sécurité, conditions de travail, institutions représentatives du personnel, travail dissimulé et sous-traitance, recours aux formes de travail précaire) afin de mettre en place des mesures efficaces susceptibles de les prévenir (formation et information du personnel, tenue et actualisation du document unique d’évaluation des risques, délégation de pouvoir, etc.). Experts de ces problématiques et du cadre juridique et réglementaire dans lequel elles s’inscrivent, nos avocats spécialisés en droit du travail et de la protection sociale vous conseillent et vous assistent sur l’ensemble de ces démarches destinées à sécuriser les relations de travail au sein de votre entreprise et à prévenir le risque pénal. Ils interviennent par ailleurs devant l’ensemble des juridictions (conseil de prud’hommes, tribunal d’instance, tribunal de grande instance, tribunal des affaires de Sécurité sociale, juridictions administratives et juridictions pénales) dans le cadre de tous vos contentieux collectifs et individuels. Ils vous accompagnent, de manière plus générale, sur l’ensemble des aspects individuels et collectifs du droit du travail. Pointus, pragmatiques et conscients de vos enjeux, nos experts s’attachent, au-delà du règlement de vos litiges, à définir et déployer pour votre entreprise une stratégie de prévention adaptée, pratique et pérenne, contribuant à l’établissement d’un climat social serein pour la réussite de votre entreprise.

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La photo de Christophe Plagniol
Christophe Plagniol
Coun­sel
France, Neuilly-sur-Seine
Christophe Plagniol a rejoint CMS Francis Lefebvre Avocats en 1995. Spécialisé en contentieux dans le domaine du droit social, Christophe traite et plaide régulièrement des litiges relatifs aux rela...
La photo de Maite Ollivier
Maïté Ollivier
Coun­sel
France, Neuilly-sur-Seine
Maïté Ollivier a rejoint CMS Francis Lefebvre Avocats en 2011. Elle intervient notamment dans les domaines suivants : négociation collective et représentation du personnel (durée et aménagement du tra...
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Aurélie Parchet
Avo­cat
France, Neuilly-sur-Seine
Aurélie Parchet a rejoint CMS Francis Lefebvre Avocats en 2014. Elle intervient en droit social, tant en matière de relations individuelles de travail (rédaction de contrats de travail, gestion des pr...
Benistan Madeleine
Madeleine Bénistan
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France, Neuilly-sur-Seine
Madeleine Bénistan a rejoint la pratique Social de CMS Francis Lefebvre Avocats en 2018. Madeleine intervient en droit social et notamment en matière de relations individuelles du travail : rédaction d...
La photo de Ghislain Dintzner
Ghislain Dintzner
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France, Neuilly-sur-Seine
Ghislain Dintzner a rejoint CMS Francis Lefebvre Avocats en 2011 et est spécialisé dans le domaine du conseil et de contentieux en droit du travail et droit de la protection sociale. Il intervient en...
La photo de Loïc Fehr
Loïc Fehr
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Loïc Fehr a rejoint le département droit social de CMS Francis Lefebvre Avocats en 2014. Il intervient en conseil et en contentieux en matière de relations individuelles et collectives de travail, tan...
La photo de Laurent Kaspereit
Laurent Kaspereit
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France, Neuilly-sur-Seine
Laurent a rejoint CMS Francis Lefebvre Avocats en 2005. Laurent intervient dans les domaines du contentieux social devant toute juridiction : conseil de prud'hommes, tribunal des affaires de ...
La photo de Xavier Cambier
Xavier Cambier
Avo­cat
France, Neuilly-sur-Seine
Xavier Cambier est avocat au sein du département droit social de CMS Francis Lefebvre Avocats. Il intervient en conseil en droit du travail et en droit de la sécurité sociale. Il conseille de grands gr...
La photo de Emeric Lemoine
Emeric Lemoine
Avo­cat
France, Neuilly-sur-Seine
Emeric Lemoine a rejoint CMS Francis Lefebvre Avocats en 2002. Il intervient au quotidien dans la défense de l’entreprise à l’occasion des contentieux liés aux relations individuelles ou collectives d...