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Durée et aménagement du temps de travail

Exigence accrue des clients en termes d’ouverture des commerces et de disponibilité des services, internationalisation des entreprises et mondialisation des échanges imposant de nouvelles contraintes horaires, révolution numérique donnant naissance à de nouveaux modes de travail (à distance, à temps partiel, etc.). Sous l’effet d’une double pression économique et digitale, le rythme du travail s’accélère tandis que ses modalités se transforment en profondeur. De fait, à la fois appelée par les vœux des salariés soucieux de mieux équilibrer leur vie professionnelle et leur vie privée, et impérative pour les entreprises, la flexibilité du travail se développe, portée par les récentes évolutions du cadre juridique (loi de modernisation du marché du travail assouplissant en 2008 les dispositifs d’aménagement du temps de travail, loi sur la sécurisation de l’emploi favorisant le travail à temps partiel en 2013, loi Macron ouvrant en 2015 de nouvelles possibilités relatives au travail dominical et en soirée, loi El Khomri ayant pour objectif en 2016 de sécuriser les forfaits jours). Parallèlement, de nouvelles préoccupations voient le jour (prévention des troubles psychosociaux, du stress et de la pénibilité ; allongement de la vie professionnelle et place des seniors dans l’entreprise ; recherche de l’égalité hommes-femmes), élargissant le champ de la responsabilité sociale et déterminant de nouveaux enjeux en matière de durée et d’aménagement du temps de travail. Dans ce contexte inédit et mouvant, encadré par une réglementation abondante et souvent complexe, la question du temps de travail revêt une importance plus que jamais cruciale.

Dès lors, il est impératif, sous peine d’importantes sanctions, de conformer votre entreprise aux exigences légales en vigueur – les systèmes d’aménagement du temps de travail de nombreuses entreprises sont actuellement obsolètes, voire illégaux. Il est indispensable, d’autre part, de vous prémunir contre les risques attenants aux nouveaux comportements professionnels : l’utilisation par les salariés par exemple de leur smartphone à des fins professionnelles en dehors de leurs heures de travail peut être source de condamnation de l’employeur. Il est déterminant, enfin, de définir dans ce nouveau cadre les systèmes d’organisation les plus appropriés compte tenu des spécificités de votre activité, de vos contraintes et de vos ambitions, et de les mettre en œuvre dans un double objectif de performance économique et sociale.
Experts des règles essentielles liées à la durée et à l’aménagement du temps du travail, nos avocats spécialistes du droit du travail et de la protection sociale sont en mesure d’intervenir sur l’intégralité de ces problématiques requérant expérience et réactivité. Quels que soient votre secteur d’activité et la taille de votre structure, ils vous conseillent et vous accompagnent tant en France qu’à l’international sur l’aménagement du temps de travail au sein de votre entreprise (évaluation de vos besoins, mise en place des modalités, négociation), aussi bien que sur la gestion du temps de travail de vos cadres que sur l’ensemble des questions relatives au travail à temps partiel, au compte épargne-temps, aux conventions de forfait, aux astreintes et équivalences ou encore aux dérogations au repos dominical. Leur technicité et leur vision stratégique des dangers et des opportunités en jeu se conjuguent dans une approche pragmatique, globale, concertée et pérenne au service de votre compétitivité.

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Olivier Dutheillet de Lamothe
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Olivier a rejoint CMS Francis Lefebvre Avocats en 2014 pour coordonner la Doctrine sociale et le Knowledge Management. Auparavant, il avait été président de la Section sociale du Conseil d’Etat (2011...
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Caroline Froger-Michon est avocat associé au sein du département droit social de CMS Francis Lefebvre Avocats. Elle intervient principalement pour de grands groupes français et internationaux ap...