Opérations complexes et transferts d’entreprise

Intensification de la compétitivité, transformation du travail et renouvellement de ses modalités, évolution permanente du cadre juridique associé... Les changements à l’œuvre dans nos sociétés et sur les marchés conduisent de nombreuses entreprises à procéder à des opérations structurelles (fusions-acquisitions, cessions d’actifs ou de titres, OPA/OPE, scissions, réorganisations juridiques intra-groupes, reprises d’entreprises en difficultés, privatisations ou ouvertures de capital). Leur complexité juridique s’accroît de par la multiplicité des enjeux et des conséquences mais aussi de par la diversité des acteurs concernés. Ainsi, des transferts d’entreprise opérés dans des contextes internationaux sont à ce titre particulièrement délicats et sensibles – notamment en ce qui concerne les relations collectives – compte tenu de la différence des législations et des réglementations applicables. Que vous soyez cédant, cessionnaire ou repreneur, en France ou à l’international, il est impératif pour vous de bénéficier d’un accompagnement juridique de premier plan, de la conception de votre opération jusqu’au suivi de ses effets.

Dans ce contexte, le premier enjeu consiste à précisément cerner et décrypter, en amont, le rôle, l’étendue et les limites des contributions de chacune des parties prenantes du projet et à coordonner leurs interventions. Notre équipe d’avocats spécialistes du droit du travail et de la protection sociale réalise ainsi par exemple des audits de sociétés cibles afin de s’assurer de leur conformité aux règles du droit social en vigueur, d’identifier leurs contraintes et leurs engagements à l’égard de leur personnel et d’estimer les risques auxquels elles sont éventuellement soumises.
Avec l’appui de nos équipes transversales aux compétences complémentaires, et en concertation avec nos confrères étrangers (dont l’apport technique est décisif dans le cadre d’opérations internationales), nos avocats vous font bénéficier de leur expérience significative sur l’ensemble des problématiques sociales associées à des opérations complexes. Ils vous conseillent et vous accompagnent à chaque étape du projet pour évaluer les différentes solutions, leurs implications et leurs conséquences mais aussi pour définir, négocier et contractualiser les modes opératoires les plus pertinents puis pour les mettre en œuvre. Leur familiarité avec le monde des affaires est le gage d’une fine compréhension de vos objectifs, contraintes et ambitions. À ce titre, et au-delà de leur rigueur sur le plan juridique, les solutions qu’ils élaborent au service de vos objectifs sont toujours pragmatiques, stratégiques et adaptés à vos principaux enjeux sociaux.

 
Beaure-d'Augères-Ghislain
Ghislain Beaure d'Augères
Associé
France, Neuilly-sur-Seine
Ghislain Beaure d'Augères a rejoint CMS Francis Lefebvre en 1994 et a été coopté Associé en 2003. Sa double formation Droit Public/Droit Social s’est traduite par l’acquisition de compétences...
Pierre Bonneau
Pierre Bonneau
Associé
Membre du Conseil de Surveillance
France, Neuilly-sur-Seine
Pierre Bonneau a rejoint CMS Francis Lefebvre en 1999, coopté associé en 2012. Pierre intervient en conseil et contentieux en droit du travail, droit pénal du travail et droit de la protection sociale...
Raphaël Bordier
Raphaël Bordier
Associé
France, Neuilly-sur-Seine
Raphaël a rejoint CMS Francis Lefebvre en 1995 et a été coopté associé au sein du département social en 2009. Il anime régulièrement des conférences et formations pour les clients du cabinet...
Nicolas Calliès
Nicolas Callies
Associé
France, Neuilly-sur-Seine
Nicolas Callies a rejoint le département Droit Social de CMS Francis Lefebvre 1990 où il a été coopté associé en 2001. Nicolas intervient en matière de négociation collective et représentation...
Ludovique Clavreul
Ludovique Clavreul
Associée
France, Neuilly-sur-Seine
Entrée chez CMS Francis Lefebvre en 2006. Activité de conseil : rédaction de consultations en français et en anglais (durée du travail, élection et information-consultation des représentants du...
Damien-Decolasse-600
Damien Decolasse
Associé
France, Neuilly-sur-Seine
Damien Decolasse a rejoint CMS Francis Lefebvre en 2002 et est avocat associé au sein du département Droit Social. Il conseille et défend des entreprises en matière de droit du travail, droit de...
Vincent Delage
Vincent Delage
Associé
France, Neuilly-sur-Seine
Vincent Delage a rejoint CMS Francis Lefebvre en 1999 et a été coopté associé au sein du département droit social en 2010. Vincent intervient notamment en matière de gestion des relations individuelles...
Olivier Dutheillet de Lamothe
Olivier Dutheillet de Lamothe
Associé
Head of Employment and pensions practice's Intelligence department
France, Neuilly-sur-Seine
Olivier a rejoint CMS Francis Lefebvre en 2014 pour coordonner la Doctrine sociale et le Knowledge Management. Auparavant, il avait été président de la Section sociale du Conseil d’Etat (2011-2014)...
Froger-Michon Caroline
Caroline Froger-Michon
Associée
France, Neuilly-sur-Seine
Caroline Froger-Michon est avocate associée au sein du département droit social de CMS Francis Lefebvre. Elle intervient principalement pour de grands groupes français et internationaux appartenant...
Christophe Girard
Christophe Girard
Associé
France, Lyon
Christophe Girard a rejoint CMS Francis Lefebvre Lyon en 2001 (et a été coopté associé en 2019). Il intervient en droit du travail et de la sécurité sociale. Il conseille au quotidien les entreprises...