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Opérations complexes et transferts d’entreprise

Intensification de la compétitivité, transformation du travail et renouvellement de ses modalités, évolution permanente du cadre juridique associé... Les changements à l’œuvre dans nos sociétés et sur les marchés conduisent de nombreuses entreprises à procéder à des opérations structurelles (fusions-acquisitions, cessions d’actifs ou de titres, OPA/OPE, scissions, réorganisations juridiques intra-groupes, reprises d’entreprises en difficultés, privatisations ou ouvertures de capital). Leur complexité juridique s’accroît de par la multiplicité des enjeux et des conséquences mais aussi de par la diversité des acteurs concernés. Ainsi, des transferts d’entreprise opérés dans des contextes internationaux sont à ce titre particulièrement délicats et sensibles – notamment en ce qui concerne les relations collectives – compte tenu de la différence des législations et des réglementations applicables. Que vous soyez cédant, cessionnaire ou repreneur, en France ou à l’international, il est impératif pour vous de bénéficier d’un accompagnement juridique de premier plan, de la conception de votre opération jusqu’au suivi de ses effets.

Dans ce contexte, le premier enjeu consiste à précisément cerner et décrypter, en amont, le rôle, l’étendue et les limites des contributions de chacune des parties prenantes du projet et à coordonner leurs interventions. Notre équipe d’avocats spécialistes du droit du travail et de la protection sociale réalise ainsi par exemple des audits de sociétés cibles afin de s’assurer de leur conformité aux règles du droit social en vigueur, d’identifier leurs contraintes et leurs engagements à l’égard de leur personnel et d’estimer les risques auxquels elles sont éventuellement soumises.
Avec l’appui de nos équipes transversales aux compétences complémentaires, et en concertation avec nos confrères étrangers (dont l’apport technique est décisif dans le cadre d’opérations internationales), nos avocats vous font bénéficier de leur expérience significative sur l’ensemble des problématiques sociales associées à des opérations complexes. Ils vous conseillent et vous accompagnent à chaque étape du projet pour évaluer les différentes solutions, leurs implications et leurs conséquences mais aussi pour définir, négocier et contractualiser les modes opératoires les plus pertinents puis pour les mettre en œuvre. Leur familiarité avec le monde des affaires est le gage d’une fine compréhension de vos objectifs, contraintes et ambitions. À ce titre, et au-delà de leur rigueur sur le plan juridique, les solutions qu’ils élaborent au service de vos objectifs sont toujours pragmatiques, stratégiques et adaptés à vos principaux enjeux sociaux.

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Olivier Dutheillet de Lamothe
Olivier Dutheillet de Lamothe
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France, Neuilly-sur-Seine
Olivier a rejoint CMS Francis Lefebvre Avocats en 2014 pour coordonner la Doctrine sociale et le Knowledge Management. Auparavant, il avait été président de la Section sociale du Conseil d’Etat (2011...
Thierry Romand
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France, Neuilly-sur-Seine
Thierry Romand a rejoint CMS Francis Lefebvre Avocats en 1995 et a été coopté associé en 2006. Thierry est spécialisé en droit du travail et de la sécurité sociale et intervient plus particul...
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Vincent Delage
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Vincent Delage est avocat Associé au sein du département Droit Social de CMS Francis Lefebvre Avocats. Vincent intervient notamment en matière de gestion des relations individuelles et collectives de t...
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Nicolas de Sevin
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Laurent Marquet de Vasselot
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Laurent Marquet de Vasselot a rejoint le Département de droit social de CMS Francis Lefebvre Avocats en 1991, et a été coopté associé en 1998. Laurent Marquet de Vasselot exerce des activités d’expe...
Pierre Bonneau
Pierre Bonneau
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Pierre Bonneau a rejoint CMS Francis Lefebvre Avocats en 1999, coopté associé en 2012. Pierre intervient en conseil et contentieux en droit du travail, droit pénal du travail et droit de la pro...
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Ghislain Beaure d'Augères
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Nicolas Callies
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Raphaël Bordier
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Raphaël Bordier est avocat associé au sein du département social de CMS Francis Lefebvre Avocats. Raphaël intervient depuis plus de 20 ans en droit du travail et droit de la protection sociale, tant en...
Caroline Froger-Michon
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Caroline Froger-Michon est avocat associé au sein du département droit social de CMS Francis Lefebvre Avocats. Elle intervient principalement pour de grands groupes français et internationaux ap...