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Relations avec les représentants du personnel et négociation collective

Possibilité de regrouper les instances représentatives du personnel (IRP) par accord majoritaire, élargissement du périmètre de la délégation unique du personnel (DUP), refonte des négociations obligatoires, nouvelles règles de fonctionnement des IRP, création de nouveaux droits pour les représentants syndicaux. Porteuse de nombreux changements, la récente loi « Rebsamen » tente de simplifier le dialogue social français pour mieux le stimuler. Dans un contexte d’intenses mutations au sein de l’entreprise, potentiellement génératrices de perturbations, la qualité du climat social – déterminée notamment par la qualité du dialogue social – constitue effectivement un enjeu majeur. Dès lors, comment adapter vos pratiques aux règles de fonctionnement en vigueur ? Comment gérer et optimiser vos relations avec les représentants du personnel ? Comment tirer parti du nouveau cadre légal de la négociation sociale pour construire une stratégie de négociation adaptée et efficace ? Comment se saisir des opportunités offertes par la réforme pour remobiliser vos collaborateurs autour du dialogue social ? Dans une double optique de performance économique et sociale, ces chantiers décisifs doivent être appréhendés au plus vite.

Spécialistes de ces questions, nos experts du droit du travail et de la protection sociale éclairent votre compréhension des nouveaux enjeux techniques et vous conseillent dans la définition et la mise en œuvre des changements qu’ils induisent. Forts d’une expérience significative en la matière, ils vous guident dans la gestion permanente des droits et des prétentions des représentants du personnel et de vos obligations à leur égard. Parallèlement, ils vous accompagnent dans le déploiement des projets susceptibles d’avoir des répercussions sur les conditions de travail, le statut individuel ou collectif des salariés. Très concrètement, ils interviennent aussi bien sur la mise en place des instances représentatives du personnel nationales et internationales (Comité européen) que sur la gestion des relations avec les institutions représentatives du personnel et leurs experts. Ils sont en mesure de vous assister dans la négociation collective d’entreprise, de branche et de groupe ; dans la gestion des conflits collectifs et des contentieux collectifs des représentants du personnel (élections professionnelles et désignations syndicales) ou encore dans vos relations avec le Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT). Pragmatiques et conscients de vos enjeux, ils vous aideront à tirer le meilleur parti du cadre juridique en vigueur pour remobiliser vos collaborateurs autour du dialogue social dans un élan de dynamisme collectif.

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Olivier Dutheillet de Lamothe
Olivier Dutheillet de Lamothe
As­so­cié
France, Neuilly-sur-Seine
Olivier a rejoint CMS Francis Lefebvre Avocats en 2014 pour coordonner la Doctrine sociale et le Knowledge Management. Auparavant, il avait été président de la Section sociale du Conseil d’Etat (2011...
Thierry Romand
As­so­cié
France, Neuilly-sur-Seine
Thierry Romand a rejoint CMS Francis Lefebvre Avocats en 1995 et a été coopté associé en 2006. Thierry est spécialisé en droit du travail et de la sécurité sociale et intervient plus particul...
La photo de Vincent Delage
Vincent Delage
As­so­cié
France, Neuilly-sur-Seine
Vincent Delage est avocat Associé au sein du département Droit Social de CMS Francis Lefebvre Avocats. Vincent intervient notamment en matière de gestion des relations individuelles et collectives de t...
La photo de Nicolas De Sevin
Nicolas de Sevin
As­so­cié
Vice-Président du Conseil de Surveillance
France, Neuilly-sur-Seine
Nicolas de Sevin a rejoint CMS Francis Lefebvre Avocats en 1983, où il exerce en tant qu'Associé depuis 1989. Il a été élu Vice-président du Conseil de Surveillance en juin 2015. Il intervient tant da...
La photo de Laurent Marquet De Vasselot
Laurent Marquet de Vasselot
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Directeur général
France, Neuilly-sur-Seine
Laurent Marquet de Vasselot a rejoint le Département de droit social de CMS Francis Lefebvre Avocats en 1991, et a été coopté associé en 1998. Laurent Marquet de Vasselot exerce des activités d’expe...
Pierre Bonneau
Pierre Bonneau
As­so­cié
France, Neuilly-sur-Seine
Pierre Bonneau a rejoint CMS Francis Lefebvre Avocats en 1999, coopté associé en 2012. Pierre intervient en conseil et contentieux en droit du travail, droit pénal du travail et droit de la pro...
La photo de Ghislain Beaure dAugeres
Ghislain Beaure d'Augères
As­so­cié
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Ghislain Beaure d'Augères a rejoint CMS Francis Lefebvre Avocats en 1994 et a été coopté Associé en 2003. Sa double formation Droit Public/Droit Social s’est traduite par l’acquisition de compétences s...
Nicolas Callies
Nicolas Callies
As­so­cié
France, Neuilly-sur-Seine
Nicolas Cailles a rejoint le département Droit Social de CMS Francis Lefebvre Avocats 1990 où il a été coopté associé en 2001. Nicolas intervient en matière de négociation collective et représen...
La photo de Raphael Bordier
Raphaël Bordier
As­so­cié
France, Neuilly-sur-Seine
Raphaël Bordier est avocat associé au sein du département social de CMS Francis Lefebvre Avocats. Raphaël intervient depuis plus de 20 ans en droit du travail et droit de la protection sociale, tant en...
Caroline Froger-Michon
As­so­ciée
Co-Responsable du Groupe Droit du Travail, CMS
France, Neuilly-sur-Seine
Caroline Froger-Michon est avocat associé au sein du département droit social de CMS Francis Lefebvre Avocats. Elle intervient principalement pour de grands groupes français et internationaux ap...