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Rémunérations, épargne salariale et actionnariat salarié

Simplification des dispositifs d’épargne salariale, facilitation de la mise en place d’un Plan d’épargne pour la retraite collectif (PERCO), allègement de la fiscalité et des conditions d’attribution des actions gratuites (AGA)…Quels que soient votre secteur d’activité et la taille de votre structure, les mesures récemment adoptées par la loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques, au-delà des ajustements qu’elles imposent, ouvrent de nouvelles perspectives en matière de rémunération, aussi bien pour les dirigeants que pour l’ensemble des collaborateurs de l’entreprise. Dans un contexte économique complexe marqué par une relation tendue entre les salariés et l’entreprise, le partage de la valeur par le biais du développement de l’épargne salariale et de l’actionnariat salarié apparaît comme un levier efficace d’implication et de motivation de vos salariés. La participation, l’intéressement, le Plan d’épargne entreprise (PEE) ou encore le PERCO sont autant de modalités de rémunération susceptibles de contribuer à votre performance économique et sociale. Ils encouragent une implication accrue de vos collaborateurs, stimulent leur effort et accentuent la confiance au sein de vos équipes tout en présentant un intérêt financier pour l’entreprise.

Pour transformer cette possibilité en opportunité, les avocats de notre département droit du travail et de la protection sociale vous conseillent dans l’optimisation des dispositifs existants – la rémunération des dirigeants de votre entreprise, notamment ; ils vous accompagnent dans la définition de votre politique de rémunérations différées et d’intéressement de vos salariés et vous assistent dans la rédaction des accords nécessaires. Forts d’une solide expertise technique et stratégique et d’une fine connaissance des enjeux, nos experts sont en mesure d’intervenir sur l’ensemble des sujets concernés : participation aux résultats, plans d’épargne salariale (PEE – PEI - PERCO), intéressement, compte épargne-temps, politique d'actionnariat salarié, mécanismes de rémunération variable complexes, stock options et attribution gratuite d’actions ou encore bons de souscription de part de créateur d’entreprise. Dans ce contexte, l'ouverture de nos équipes sur les autres compétences du cabinet constitue un atout majeur, la complexité des problèmes posés requérant la synergie des différentes expertises du droit ; en particulier le droit fiscal et le droit des sociétés.

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Olivier Dutheillet de Lamothe
Olivier Dutheillet de Lamothe
As­so­cié
France, Neuilly-sur-Seine
Olivier a rejoint CMS Francis Lefebvre Avocats en 2014 pour coordonner la Doctrine sociale et le Knowledge Management. Auparavant, il avait été président de la Section sociale du Conseil d’Etat (2011...
Thierry Romand
As­so­cié
France, Neuilly-sur-Seine
Thierry Romand a rejoint CMS Francis Lefebvre Avocats en 1995 et a été coopté associé en 2006. Thierry est spécialisé en droit du travail et de la sécurité sociale et intervient plus particul...
La photo de Vincent Delage
Vincent Delage
As­so­cié
France, Neuilly-sur-Seine
Vincent Delage est avocat Associé au sein du département Droit Social de CMS Francis Lefebvre Avocats. Vincent intervient notamment en matière de gestion des relations individuelles et collectives de t...
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Nicolas de Sevin
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Nicolas de Sevin a rejoint CMS Francis Lefebvre Avocats en 1983, où il exerce en tant qu'Associé depuis 1989. Il a été élu Vice-président du Conseil de Surveillance en juin 2015. Il intervient tant da...
La photo de Laurent Marquet De Vasselot
Laurent Marquet de Vasselot
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France, Neuilly-sur-Seine
Laurent Marquet de Vasselot a rejoint le Département de droit social de CMS Francis Lefebvre Avocats en 1991, et a été coopté associé en 1998. Laurent Marquet de Vasselot exerce des activités d’expe...
Pierre Bonneau
Pierre Bonneau
As­so­cié
France, Neuilly-sur-Seine
Pierre Bonneau a rejoint CMS Francis Lefebvre Avocats en 1999, coopté associé en 2012. Pierre intervient en conseil et contentieux en droit du travail, droit pénal du travail et droit de la pro...
La photo de Ghislain Beaure dAugeres
Ghislain Beaure d'Augères
As­so­cié
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Ghislain Beaure d'Augères a rejoint CMS Francis Lefebvre Avocats en 1994 et a été coopté Associé en 2003. Sa double formation Droit Public/Droit Social s’est traduite par l’acquisition de compétences s...
Nicolas Callies
Nicolas Callies
As­so­cié
France, Neuilly-sur-Seine
Nicolas Cailles a rejoint le département Droit Social de CMS Francis Lefebvre Avocats 1990 où il a été coopté associé en 2001. Nicolas intervient en matière de négociation collective et représen...
La photo de Raphael Bordier
Raphaël Bordier
As­so­cié
France, Neuilly-sur-Seine
Raphaël Bordier est avocat associé au sein du département social de CMS Francis Lefebvre Avocats. Raphaël intervient depuis plus de 20 ans en droit du travail et droit de la protection sociale, tant en...
Caroline Froger-Michon
As­so­ciée
Co-Responsable du Groupe Droit du Travail, CMS
France, Neuilly-sur-Seine
Caroline Froger-Michon est avocat associé au sein du département droit social de CMS Francis Lefebvre Avocats. Elle intervient principalement pour de grands groupes français et internationaux ap...