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Rémunérations, épargne salariale et actionnariat salarié

Simplification des dispositifs d’épargne salariale, facilitation de la mise en place d’un Plan d’épargne pour la retraite collectif (PERCO), allègement de la fiscalité et des conditions d’attribution des actions gratuites (AGA)…Quels que soient votre secteur d’activité et la taille de votre structure, les mesures récemment adoptées par la loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques, au-delà des ajustements qu’elles imposent, ouvrent de nouvelles perspectives en matière de rémunération, aussi bien pour les dirigeants que pour l’ensemble des collaborateurs de l’entreprise. Dans un contexte économique complexe marqué par une relation tendue entre les salariés et l’entreprise, le partage de la valeur par le biais du développement de l’épargne salariale et de l’actionnariat salarié apparaît comme un levier efficace d’implication et de motivation de vos salariés. La participation, l’intéressement, le Plan d’épargne entreprise (PEE) ou encore le PERCO sont autant de modalités de rémunération susceptibles de contribuer à votre performance économique et sociale. Ils encouragent une implication accrue de vos collaborateurs, stimulent leur effort et accentuent la confiance au sein de vos équipes tout en présentant un intérêt financier pour l’entreprise.

Pour transformer cette possibilité en opportunité, les avocats de notre département droit du travail et de la protection sociale vous conseillent dans l’optimisation des dispositifs existants – la rémunération des dirigeants de votre entreprise, notamment ; ils vous accompagnent dans la définition de votre politique de rémunérations différées et d’intéressement de vos salariés et vous assistent dans la rédaction des accords nécessaires. Forts d’une solide expertise technique et stratégique et d’une fine connaissance des enjeux, nos experts sont en mesure d’intervenir sur l’ensemble des sujets concernés : participation aux résultats, plans d’épargne salariale (PEE – PEI - PERCO), intéressement, compte épargne-temps, politique d'actionnariat salarié, mécanismes de rémunération variable complexes, stock options et attribution gratuite d’actions ou encore bons de souscription de part de créateur d’entreprise. Dans ce contexte, l'ouverture de nos équipes sur les autres compétences du cabinet constitue un atout majeur, la complexité des problèmes posés requérant la synergie des différentes expertises du droit ; en particulier le droit fiscal et le droit des sociétés.

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Damien Decolasse
Damien Decolasse
As­so­cié
France, Neuilly-sur-Seine
Damien Decolasse est avocat associé au sein du département Droit Social de CMS Francis Lefebvre Avocats. Il conseille et défend des entreprises en matière de droit du travail, droit de la sécurité soc...
Alain Hermann
Alain Herrmann
As­so­cié
France, Neuilly-sur-Seine
Alain Herrmann a rejoint le département droit social de CMS Francis Lefebvre Avocats en 1992 et a été coopté associé en 2007. Il intervient en droit social et notamment en matière de restructurations n...
Marie-Pierre Schramm
Marie-Pierre Schramm
As­so­ciée
France, Neuilly-sur-Seine
Marie-Pierre Schramm a rejoint CMS Francis Lefebvre Avocats en 1985 et a été cooptée associé en 2003. Spécialisée en conseil et en contentieux dans le domaine du droit social, elle traite réguliè...
La photo de Pierre-Jean Sinibaldi
Pierre-Jean Sinibaldi
As­so­cié
France, Neuilly-sur-Seine
Pierre-Jean Sinibaldi a rejoint CMS Francis Lefebvre Avocats en 1986, et a été coopté associé en 1998. Il est spécialisé en droit social et intervient en matière de conseil et défense des entrepri...
La photo de Rodolphe Olivier
Rodolphe Olivier
As­so­cié
France, Neuilly-sur-Seine
Rodolphe a rejoint CMS Francis Lefebvre Avocats en 1997 et a été coopté Associé en 2010. Il anime l’équipe contentieuse et intervient plus particulièrement dans les litiges pendants devant les juridic...
La photo de Clavreul Ludovique
Ludovique Clavreul
Coun­sel
France, Neuilly-sur-Seine
Entrée chez CMS Francis Lefebvre Avocats en 2006. Activité de conseil : rédaction de consultations en français et en anglais (durée du travail, élection et information-consultation des représentants du...
Marie-Laure Trédan
Marie-Laure Tredan
Coun­sel
France, Neuilly-sur-Seine
Marie-Laure Tredan a rejoint CMS Francis Lefebvre Avocats en 2004. Elle intervient dans les contentieux devant le conseil de prud'hommes (tout type de litiges), devant le tribunal d'instance ...
Florence Duprat-Cerri
Florence Duprat-Cerri
Coun­sel
France, Neuilly-sur-Seine
Florence Duprat-Cerri est avocat Counsel au sein du département Droit Social. Plus particulièrement, elle intervient en matière d'assistance rapprochée d’entreprises dans la gestion quotidienne des pr...
La photo de Emilie Bourguignon
Emilie Bourguignon
Coun­sel
France, Neuilly-sur-Seine
Emilie Bourguignon a rejoint CMS Francis Lefebvre Avocats en 2011. Emilie intervient en droit social et notamment en matière de relations individuelles de travail : rédaction de contrats de travail, g...
La photo de Carole Rometti
Carole Rometti
Coun­sel
France, Neuilly-sur-Seine
Carole Rometti est avocat Counsel au sein du département droit social de CMS Francis Lefebvre Avocats. Elle intervient en qualité de conseil spécialisé en droit du travail et en droit de la prot...