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Restructurations et PSE

Dans un contexte économique toujours plus concurrentiel, mondialisé, mouvant et complexe, la survie et la croissance des entreprises dépendent de leur capacité d’adaptation aux évolutions du marché. Dans ce contexte, les restructurations se multiplient, sous des formes diverses (réduction d’effectifs, plans sociaux, fermetures d’établissements ou de sites de production, cessions, fusions-acquisitions, refontes de processus, réorganisations internes, etc.), impliquant, quelles qu’en soient les modalités, des enjeux financiers et humains considérables. À l’heure où monte en puissance la responsabilité sociale des entreprises, ces démarches, strictement encadrées, font l’objet de multiples réformes en droit du travail et de la protection sociale, tant au niveau national qu'au niveau européen. La loi relative à la sécurisation de l’emploi (LSE) a opéré en 2013 une réforme profonde des licenciements collectifs pour motif économique avec plan de sauvegarde de l’emploi (PSE). Plus récemment, la loi « Macron » revisite le droit des restructurations. Que vous projetiez une réorganisation, un licenciement économique nécessitant la mise en place d’un PSE, une cession ou une fusion-acquisition, il est essentiel que vous soyez assisté à toutes les étapes de l’opération par des experts des problématiques juridiques et réglementaires soulevées.

Forts d’une expérience significative en la matière et d’une connaissance pointue, sans cesse actualisée, du cadre juridique de ces opérations, nos avocats spécialisés en droit du travail et de la protection sociale vous accompagnent dans vos restructurations nationales ou internationales et dans la gestion de leurs conséquences sociales. Leur champ d’intervention est vaste : transferts d’entreprises (fusion-absorption, cession de fonds de commerce, transmission universelle de patrimoine, externalisation, etc.) ; gestion et sécurisation de l’ensemble des aspects sociaux des restructurations ; accompagnement de la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences ; procédures de licenciement collectif, plan de sauvegarde de l’emploi et plan de mobilité ou encore audit d’acquisition d'entreprises. Compte tenu de l’importance et de la multiplicité des enjeux et de la complexité des problématiques à l’œuvre, ils travaillent en étroite synergie avec nos experts du droit fiscal et du droit des sociétés pour apporter des solutions globales, pragmatiques et pérennes au service de votre compétitivité.

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Olivier Dutheillet de Lamothe
Olivier Dutheillet de Lamothe
As­so­cié
France, Neuilly-sur-Seine
Olivier a rejoint CMS Francis Lefebvre Avocats en 2014 pour coordonner la Doctrine sociale et le Knowledge Management. Auparavant, il avait été président de la Section sociale du Conseil d’Etat (2011...
Thierry Romand
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France, Neuilly-sur-Seine
Thierry Romand a rejoint CMS Francis Lefebvre Avocats en 1995 et a été coopté associé en 2006. Thierry est spécialisé en droit du travail et de la sécurité sociale et intervient plus particul...
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Vincent Delage
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Vincent Delage est avocat Associé au sein du département Droit Social de CMS Francis Lefebvre Avocats. Vincent intervient notamment en matière de gestion des relations individuelles et collectives de t...
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Nicolas de Sevin
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Laurent Marquet de Vasselot
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Laurent Marquet de Vasselot a rejoint le Département de droit social de CMS Francis Lefebvre Avocats en 1991, et a été coopté associé en 1998. Laurent Marquet de Vasselot exerce des activités d’expe...
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Pierre Bonneau
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Pierre Bonneau a rejoint CMS Francis Lefebvre Avocats en 1999, coopté associé en 2012. Pierre intervient en conseil et contentieux en droit du travail, droit pénal du travail et droit de la pro...
La photo de Ghislain Beaure dAugeres
Ghislain Beaure d'Augères
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Ghislain Beaure d'Augères a rejoint CMS Francis Lefebvre Avocats en 1994 et a été coopté Associé en 2003. Sa double formation Droit Public/Droit Social s’est traduite par l’acquisition de compétences s...
Nicolas Callies
Nicolas Callies
As­so­cié
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Nicolas Cailles a rejoint le département Droit Social de CMS Francis Lefebvre Avocats 1990 où il a été coopté associé en 2001. Nicolas intervient en matière de négociation collective et représen...
La photo de Raphael Bordier
Raphaël Bordier
As­so­cié
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Raphaël Bordier est avocat associé au sein du département social de CMS Francis Lefebvre Avocats. Raphaël intervient depuis plus de 20 ans en droit du travail et droit de la protection sociale, tant en...
Caroline Froger-Michon
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Co-Responsable du Groupe Droit du Travail, CMS
France, Neuilly-sur-Seine
Caroline Froger-Michon est avocat associé au sein du département droit social de CMS Francis Lefebvre Avocats. Elle intervient principalement pour de grands groupes français et internationaux ap...