icon_arrow_bulkyicon_arrow_thinicon_blogicon_bookmarkicon_calendaricon_chevron_closedicon_chevron_openicon_closeicon_commenticon_documenticon_downloadicon_eguideicon_globeicon_lawnowicon_linkedinicon_listicon_locationicon_mailicon_menuicon_newsicon_newslettericon_phoneicon_pinicon_printicon_replyicon_retweeticon_searchicon_shareicon_share_alticon_staricon_targeticon_thumbs_upicon_twittericon_uploadicon_user_cardicon_usersicon_xingicon_youtubeicon_blog icon_facebook

Nos avocats

Nos équipes transnationales comprennent les spécificités liées à votre métier et le secteur d’activités dans lequel vous opérez.

Voir l’équipe France Voir l’équipe France-Lyon Afficher toutes les personnes

Expertises

Afficher les résultats

Sub-Expertise

Implantations

Afficher les résultats

Juridiction / Région

  • Loading...

Plus d’informations

Expertises

Newsletters

INSCRIVEZ-VOUS À NOS NEWSLETTERS

CMS dans le monde

Juridiction sélectionnée

Rubriques

Actualités

Contact presse

Rubriques

Suggestions

Le plus récent

Thématiques

Rubriques

à venir

Calendrier

Notre cabinet sur LinkedIn

Nous suivre

Retraite et prévoyance

À l’heure où s’étend la responsabilité sociale des entreprises, les régimes de retraites et d’assurance maladie de base connaissent des difficultés qui renforcent les besoins de régimes complémentaires. D’où l’essor significatif, encouragé par le législateur, de la retraite et de la prévoyance d’entreprise.

Accompagner les entreprises dans la mise en place et l’évolution de leurs régimes de retraite et de prévoyance

Bénéficiant d’un régime social et fiscal de faveur, ces dispositifs sont autant de ressorts de fidélisation de vos salariés et de leviers de performance sociale. Leur mise en œuvre s’inscrit dans un contexte réglementaire de plus en plus complexe : généralisation de la complémentaire santé obligatoire, réforme des contrats dits « responsables », évolution des dispenses d’affiliation, création de conditions de performance pour le bénéfice des régimes de retraite à prestations définies (dits retraites « chapeau »), etc. Que vous soyez une entreprise française ou internationale, vous avez besoin d’être assisté pour évoluer stratégiquement dans cet environnement mouvant et appréhender au mieux les contraintes et les opportunités dont ces nouveaux régimes sont porteurs.

Familière de ces réformes et grâce à une pratique quotidienne de ces questions, notre équipe dédiée d’avocats spécialisés en droit de la protection sociale est à même d’intervenir sur les problématiques suivantes : mise en place de régimes de prévoyance (frais de santé, incapacité-invalidité-décès) ; mise en place de régimes de retraite supplémentaire (prestations définies, cotisations définies) ; audit de conformité de ces régimes par rapport notamment aux nouvelles règles concernant les exonérations sociales, les contrats « responsables » et la généralisation de la complémentaire santé ; gestion des impacts des restructurations sur les régimes de protection sociale complémentaire ; contentieux URSSAF en retraite et prévoyance, application de la loi Evin, etc. Leur technicité se conjugue à leur compréhension de vos enjeux pour vous apporter des solutions pragmatiques, pérennes et porteuses de croissance.

Accompagner les organismes assureurs dans la mise en place et l’évolution de leurs produits d’assurance et dans leur fonctionnement institutionnel

Nos spécialistes vous assistent tant sur les aspects contractuels qu’institutionnels. Ils rédigent régulièrement des règlements mutualistes, bulletin d’adhésion, et contrats collectifs d’entreprise, en les mettant en conformité avec les évolutions de la réglementation. A titre d’exemple, ils vérifient la conformité des contrats collectifs à la loi « Evin » du 31 décembre 1989, le respect des nouvelles règles des contrats « responsables », la mise en place du tiers payant. Ils interviennent également sur tous les aspects statutaires et institutionnels des mutuelles et institutions de prévoyance : mise à jour des statuts, conseil sur les règles de gouvernance notamment au regard de solvabilité II, création ou adhésion à une UGM ou UMG, gestion des relations avec des mutuelles ou union du livre III, fusions de mutuelles et transferts de portefeuille d’assurance, etc.

Lire la suite Moins
 
Langue parlée





Niveau hiérarchique



Olivier Dutheillet de Lamothe
Olivier Dutheillet de Lamothe
As­so­cié
France, Neuilly-sur-Seine
Olivier a rejoint CMS Francis Lefebvre Avocats en 2014 pour coordonner la Doctrine sociale et le Knowledge Management. Auparavant, il avait été président de la Section sociale du Conseil d’Etat (2011...
Thierry Romand
As­so­cié
France, Neuilly-sur-Seine
Thierry Romand a rejoint CMS Francis Lefebvre Avocats en 1995 et a été coopté associé en 2006. Thierry est spécialisé en droit du travail et de la sécurité sociale et intervient plus particul...
La photo de Vincent Delage
Vincent Delage
As­so­cié
France, Neuilly-sur-Seine
Vincent Delage est avocat Associé au sein du département Droit Social de CMS Francis Lefebvre Avocats. Vincent intervient notamment en matière de gestion des relations individuelles et collectives de t...
La photo de Nicolas De Sevin
Nicolas de Sevin
As­so­cié
Vice-Président du Conseil de Surveillance
France, Neuilly-sur-Seine
Nicolas de Sevin a rejoint CMS Francis Lefebvre Avocats en 1983, où il exerce en tant qu'Associé depuis 1989. Il a été élu Vice-président du Conseil de Surveillance en juin 2015. Il intervient tant da...
La photo de Laurent Marquet De Vasselot
Laurent Marquet de Vasselot
As­so­cié
Directeur général
France, Neuilly-sur-Seine
Laurent Marquet de Vasselot a rejoint le Département de droit social de CMS Francis Lefebvre Avocats en 1991, et a été coopté associé en 1998. Laurent Marquet de Vasselot exerce des activités d’expe...
Pierre Bonneau
Pierre Bonneau
As­so­cié
France, Neuilly-sur-Seine
Pierre Bonneau a rejoint CMS Francis Lefebvre Avocats en 1999, coopté associé en 2012. Pierre intervient en conseil et contentieux en droit du travail, droit pénal du travail et droit de la pro...
La photo de Ghislain Beaure dAugeres
Ghislain Beaure d'Augères
As­so­cié
France, Neuilly-sur-Seine
Ghislain Beaure d'Augères a rejoint CMS Francis Lefebvre Avocats en 1994 et a été coopté Associé en 2003. Sa double formation Droit Public/Droit Social s’est traduite par l’acquisition de compétences s...
Nicolas Callies
Nicolas Callies
As­so­cié
France, Neuilly-sur-Seine
Nicolas Cailles a rejoint le département Droit Social de CMS Francis Lefebvre Avocats 1990 où il a été coopté associé en 2001. Nicolas intervient en matière de négociation collective et représen...
La photo de Raphael Bordier
Raphaël Bordier
As­so­cié
France, Neuilly-sur-Seine
Raphaël Bordier est avocat associé au sein du département social de CMS Francis Lefebvre Avocats. Raphaël intervient depuis plus de 20 ans en droit du travail et droit de la protection sociale, tant en...
Caroline Froger-Michon
As­so­ciée
Co-Responsable du Groupe Droit du Travail, CMS
France, Neuilly-sur-Seine
Caroline Froger-Michon est avocat associé au sein du département droit social de CMS Francis Lefebvre Avocats. Elle intervient principalement pour de grands groupes français et internationaux ap...