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Retraite et prévoyance

À l’heure où s’étend la responsabilité sociale des entreprises, les régimes de retraites et d’assurance maladie de base connaissent des difficultés qui renforcent les besoins de régimes complémentaires. D’où l’essor significatif, encouragé par le législateur, de la retraite et de la prévoyance d’entreprise.

Accompagner les entreprises dans la mise en place et l’évolution de leurs régimes de retraite et de prévoyance

Bénéficiant d’un régime social et fiscal de faveur, ces dispositifs sont autant de ressorts de fidélisation de vos salariés et de leviers de performance sociale. Leur mise en œuvre s’inscrit dans un contexte réglementaire de plus en plus complexe : généralisation de la complémentaire santé obligatoire, réforme des contrats dits « responsables », évolution des dispenses d’affiliation, création de conditions de performance pour le bénéfice des régimes de retraite à prestations définies (dits retraites « chapeau »), etc. Que vous soyez une entreprise française ou internationale, vous avez besoin d’être assisté pour évoluer stratégiquement dans cet environnement mouvant et appréhender au mieux les contraintes et les opportunités dont ces nouveaux régimes sont porteurs.

Familière de ces réformes et grâce à une pratique quotidienne de ces questions, notre équipe dédiée d’avocats spécialisés en droit de la protection sociale est à même d’intervenir sur les problématiques suivantes : mise en place de régimes de prévoyance (frais de santé, incapacité-invalidité-décès) ; mise en place de régimes de retraite supplémentaire (prestations définies, cotisations définies) ; audit de conformité de ces régimes par rapport notamment aux nouvelles règles concernant les exonérations sociales, les contrats « responsables » et la généralisation de la complémentaire santé ; gestion des impacts des restructurations sur les régimes de protection sociale complémentaire ; contentieux URSSAF en retraite et prévoyance, application de la loi Evin, etc. Leur technicité se conjugue à leur compréhension de vos enjeux pour vous apporter des solutions pragmatiques, pérennes et porteuses de croissance.

Accompagner les organismes assureurs dans la mise en place et l’évolution de leurs produits d’assurance et dans leur fonctionnement institutionnel

Nos spécialistes vous assistent tant sur les aspects contractuels qu’institutionnels. Ils rédigent régulièrement des règlements mutualistes, bulletin d’adhésion, et contrats collectifs d’entreprise, en les mettant en conformité avec les évolutions de la réglementation. A titre d’exemple, ils vérifient la conformité des contrats collectifs à la loi « Evin » du 31 décembre 1989, le respect des nouvelles règles des contrats « responsables », la mise en place du tiers payant. Ils interviennent également sur tous les aspects statutaires et institutionnels des mutuelles et institutions de prévoyance : mise à jour des statuts, conseil sur les règles de gouvernance notamment au regard de solvabilité II, création ou adhésion à une UGM ou UMG, gestion des relations avec des mutuelles ou union du livre III, fusions de mutuelles et transferts de portefeuille d’assurance, etc.

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La photo de Rodolphe Olivier
Rodolphe Olivier
As­so­cié
France, Neuilly-sur-Seine
Rodolphe a rejoint CMS Francis Lefebvre Avocats en 1997 et a été coopté Associé en 2010. Il anime l’équipe contentieuse et intervient plus particulièrement dans les litiges pendants devant les juridic...
La photo de Laurent Marquet De Vasselot
Laurent Marquet de Vasselot
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Directeur général
France, Neuilly-sur-Seine
Laurent Marquet de Vasselot a rejoint le Département de droit social de CMS Francis Lefebvre Avocats en 1991, et a été coopté associé en 1998. Laurent Marquet de Vasselot exerce des activités d’expe...
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Nicolas Callies
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Nicolas Cailles a rejoint le département Droit Social de CMS Francis Lefebvre Avocats 1990 où il a été coopté associé en 2001. Nicolas intervient en matière de négociation collective et représen...
Pierre Bonneau
Pierre Bonneau
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Pierre Bonneau a rejoint CMS Francis Lefebvre Avocats en 1999, coopté associé en 2012. Pierre intervient en conseil et contentieux en droit du travail, droit pénal du travail et droit de la pro...
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Raphaël Bordier
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Raphaël Bordier est avocat associé au sein du département social de CMS Francis Lefebvre Avocats. Raphaël intervient depuis plus de 20 ans en droit du travail et droit de la protection sociale, tant en...
Marie-Pierre Schramm
Marie-Pierre Schramm
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Marie-Pierre Schramm a rejoint CMS Francis Lefebvre Avocats en 1985 et a été cooptée associé en 2003. Spécialisée en conseil et en contentieux dans le domaine du droit social, elle traite réguliè...
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Nicolas de Sevin
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Vice-Président du Conseil de Surveillance
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Nicolas de Sevin a rejoint CMS Francis Lefebvre Avocats en 1983, où il exerce en tant qu'Associé depuis 1989. Il a été élu Vice-président du Conseil de Surveillance en juin 2015. Il intervient tant da...
Damien Decolasse
Damien Decolasse
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Damien Decolasse est avocat associé au sein du département Droit Social de CMS Francis Lefebvre Avocats. Il conseille et défend des entreprises en matière de droit du travail, droit de la sécurité soc...
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Vincent Delage
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Vincent Delage est avocat Associé au sein du département Droit Social de CMS Francis Lefebvre Avocats. Vincent intervient notamment en matière de gestion des relations individuelles et collectives de t...
Olivier Dutheillet de Lamothe
Olivier Dutheillet de Lamothe
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Olivier a rejoint CMS Francis Lefebvre Avocats en 2014 pour coordonner la Doctrine sociale et le Knowledge Management. Auparavant, il avait été président de la Section sociale du Conseil d’Etat (2011...