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Fiscalité des restructurations

Dans un environnement mouvant caractérisé par la mondialisation des échanges, la financiarisation de l’économie, l’accélération des mutations technologiques et l’accroissement de la compétitivité, la prospérité des entreprises dépend de leur capacité à s’adapter aux mutations du marché. Dans ce contexte, les restructurations d’entreprises se multiplient. Aussi diverses que complexes, ces opérations soulèvent des questions fiscales parfois déterminantes (fiscalité des plus-values latentes, boni de liquidation, droits d’enregistrement, gestion des déficits, intégration fiscale, agréments fiscaux, gestion des aspects transfrontaliers, prix de transfert et évaluation d’entreprises, gestion des incorporels). Une vision et un accompagnement experts s’imposent pour maîtriser l’ensemble des problématiques fiscales soulevées par une restructuration, pour choisir les options fiscales les mieux adaptées au but poursuivi dans la mise en œuvre des opérations de fusion, scission ou d’apport partiel d’actif. Nos avocats spécialisés vous conseillent et vous assistent à toutes les étapes de vos restructurations, tant en France qu’à l’international.

Nos avocats travaillent en étroite collaboration notamment avec nos équipes corporate et de droit social. Ils s’appuient sur notre réseau international CMS pour vous faire bénéficier d’une expertise technique globale. Notre savoir-faire, nourri par plus de 90 ans de pratique et la fidélité de nos clients, par ailleurs largement reconnu par les autorités fiscales, nous permet de vous guider dans vos choix stratégiques et tactiques avec la plus grande sécurité juridique.

Nous vous proposons des solutions pragmatiques parfaitement adaptées aux spécificités de vos enjeux. Une équipe ad hoc est constituée pour chaque mission au plus près de vos besoins, coordonnée par un avocat associé, interlocuteur de référence, garant de la qualité de nos services.

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La photo de Edouard Milhac
Edouard Milhac
As­so­cié
France, Neuilly-sur-Seine
Edouard a rejoint CMS Francis Lefebvre Avocats en 1990. Il a été détaché au bureau de New-York de 1994 à 2000 puis a été coopté associé en 2001. Il intervient plus particulièrement dans la fiscalité de...
La photo de Julien Saiac
Julien Saïac
As­so­cié
France, Neuilly-sur-Seine
Julien est associé de CMS Francis Lefebvre Avocats depuis 2009. Il a été détaché au sein de CMS Francis Lefebvre Avocats New York pendant deux ans avant de rejoindre le département de fiscalité intern...
La photo de Martine Ebrard Grellety
Martine Ebrard-Grellety
As­so­ciée
France, Neuilly-sur-Seine
Entrée au CMS Francis Lefebvre Avocats en 1986, cooptée associé depuis 1998. Elle est spécialisée en impôts directs.
Bruno Gibert
Bruno Gibert
As­so­cié
France, Neuilly-sur-Seine
Bruno a rejoint CMS Francis Lefebvre Avocats en 2001 en tant qu’associé. Spécialisé en fiscalité internationale, il intervient principalement dans le domaine des prix de transfert, soutenu par une équ...
Duguet Ludovic
Ludovic Duguet
As­so­cié
France, Neuilly-sur-Seine
Ludovic Duguet est avocat senior au sein du droit fiscal de CMS Francis Lefebvre Avocats. Il est spécialisé en impôts directs et intervient notamment dans le cadre d'opérations de restructuration dan...
La photo de Mathieu Daude
Mathieu Daudé
As­so­cié
France, Neuilly-sur-Seine
Mathieu Daudé est avocat au sein de l’équipe fiscale internationale. Il intervient en conseil et contentieux sur des dossiers impliquant des problématiques internationales de flux intra-groupe (res...
Agnès de l'Estoile-Campi
As­so­ciée
France, Neuilly-sur-Seine
Agnès de l’Estoile Campi est avocat associée au sein de l’équipe fiscale internationale. Elle travaille essentiellement pour des groupes français multinationaux, les accompagnant dans leurs projets à...
Arnaud Donguy
Arnaud Donguy
As­so­cié
France, Neuilly-sur-Seine
Arnaud Donguy est avocat associé au sein du Département Contributions directes de CMS Francis Lefebvre Avocats. Il est spécialisé en conseil et assistance en matière de fiscalité des entreprises et d’i...
La photo de Laurent Hepp
Laurent Hepp
As­so­cié
Membre du Directoire
France, Neuilly-sur-Seine
Laurent intervient tant en matière de fiscalité des entreprises et groupes de sociétés qu’en fiscalité des transactions et Private Equity, notamment dans le cadre de structurations fiscales. Il interv...
François Hellio
François Hellio
As­so­cié
France, Neuilly-sur-Seine
François a une expérience professionnelle de plus de 25 ans et intervient sur l’ensemble des sujets de fiscalité internationale, notamment en matière de prix de transfert et contentieuse. Ayant passé p...