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Fiscalité immobilière

Les dispositions fiscales applicables à la détention et aux opérations portant sur des actifs ou sociétés immobilières situés en France ou à l’étranger évoluent au gré de fréquentes réformes. Alors que l’Administration maintient une pression forte en matière de contrôles, les enjeux fiscaux des investissements immobiliers, de leur structuration, de leur financement et de leur cession, rendent nécessaire la parfaite maîtrise des règles fiscales applicables. Que vous soyez établissement bancaire, investisseur institutionnel ou privé, promoteur ou marchand de biens, français ou étranger, nos équipes vous accompagnent dans l’ensemble de vos opérations immobilières.

Notre pratique en fiscalité immobilière couvre l’ensemble de vos enjeux en France comme à l’international : acquisition d’actifs ou de sociétés immobilières ; fiscalité applicable aux SIIC, SCPI et OPCI ; TVA immobilière ; droits d'enregistrement ; fiscalité des revenus fonciers et des plus-values immobilières ; fiscalité locale ; profits immobiliers des marchands de biens, lotisseurs et de l’ensemble des opérateurs du secteur de la promotion immobilière.

Notre approche globale et pluridisciplinaire s’appuie sur la coopération de spécialistes aux expertises complémentaires et nous permet d’appréhender dans son ensemble chacune de vos opérations immobilières. Notre savoir-faire, nourri par plus de 90 ans d’excellence et une grande proximité avec les acteurs du marché immobilier, vous assure des solutions pragmatiques et adaptées.

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La photo de Julien Saiac
Julien Saïac
As­so­cié
France, Neuilly-sur-Seine
Julien est associé de CMS Francis Lefebvre Avocats depuis 2009. Il a été détaché au sein de CMS Francis Lefebvre Avocats New York pendant deux ans avant de rejoindre le département de fiscalité intern...
La photo de Johann Roc'h
Johann Roc'h
As­so­cié
France, Neuilly-sur-Seine
Johann Roc’h est spécialisé en fiscalité internationale. Il intervient sur tous les aspects fiscaux des opérations de fusions et d’acquisitions, les réorganisations intragroupe et les opérations d’inv...
La photo de Richard Foissac
Richard Foissac
As­so­cié
France, Neuilly-sur-Seine
Richard Foissac est spécialisé en fiscalité directe, il intervient plus particulièrement dans le domaine de la fiscalité des personnes physiques, de a fiscalité immobilière et financière et de la fisc...
Pierre Dedieur
Pierre Dedieu
As­so­cié
France, Neuilly-sur-Seine
Pierre Dedieu est avocat associé au sein de l'équipe Fiscalité internationale. Il a rejoint CMS Francis Lefebvre Avocats en 1999 et a été coopté associé en 2009. Pierre traite en particulier les questi...
La photo de Philippe Donneaud
Philippe Donneaud
As­so­cié
France, Neuilly-sur-Seine
Philippe Donneaud a débuté sa carrière au sein du département fiscal de CMS Francis Lefebvre Avocats, qu'il a rejoint en 1995 et dont il est associé depuis 2007. Il couvre l'ensemble des questions rela...
La photo de Pierre-Jean Douvier
Pierre-Jean Douvier
As­so­cié
France, Neuilly-sur-Seine
Pierre-Jean Douvier est spécialisé en droit international. Il co-dirige l’équipe Internationale. Ses quatre domaines de compétence sont : - les conseil aux clients privés (Family office, juridique, ré...
Cathy Goarant-Maraglia
Cathy Goarant-Moraglia
As­so­ciée
France, Neuilly-sur-Seine
Cathy exerce au sein du département Impôts Locaux de CMS Francis Lefebvre Avocats depuis 1995. Elle a été cooptée associée en 2006. Elle intervient pour les entreprises et les collectivités locales, p...
La photo de Luc Jaillais
Luc Jaillais
As­so­cié
France, Neuilly-sur-Seine
Luc a rejoint CMS Francis Lefebvre Avocats en 1991. Il est spécialisé en fiscalité directe : Impôt sur les sociétés, Impôt sur le revenu.
La photo de Thierry Granier
Thierry Granier
As­so­cié
France, Neuilly-sur-Seine
Thierry a rejoint CMS Francis Lefebvre Avocats en 2006 et a été coopté associé en 2013. Spécialisé en fiscalité internationale, il intervient pour le compte d’entreprises françaises et internatio...
La photo de Jean Guilmoto
Jean Guilmoto
As­so­cié
Président du Conseil de Surveillance
France, Neuilly-sur-Seine
Jean Guilmoto a rejoint CMS Francis Lefebvre Avocats en 1978 et a été coopté associé en 1987. Il a été membre du Directoire et Directeur Général de CMS Francis Lefebvre Avocats de 2000 à 2004. Il est...