icon_arrow_bulkyicon_arrow_thinicon_blogicon_bookmarkicon_calendaricon_chevron_closedicon_chevron_openicon_closeicon_commenticon_documenticon_downloadicon_eguideicon_globeicon_lawnowicon_linkedinicon_listicon_locationicon_mailicon_menuicon_newsicon_newslettericon_phoneicon_pinicon_printicon_replyicon_retweeticon_searchicon_shareicon_share_alticon_staricon_targeticon_thumbs_upicon_twittericon_uploadicon_user_cardicon_usersicon_xingicon_youtubeicon_blog icon_facebook

Nos avocats

Nos équipes transnationales comprennent les spécificités liées à votre métier et le secteur d’activités dans lequel vous opérez.

Voir l’équipe France Voir l’équipe France-Lyon Afficher toutes les personnes

Expertises

Afficher les résultats

Sub-Expertise

Implantations

Afficher les résultats

Juridiction / Région

  • Loading...

Plus d’informations

Expertises

Newsletters

INSCRIVEZ-VOUS À NOS NEWSLETTERS

CMS dans le monde

Juridiction sélectionnée

Rubriques

Actualités

Contact presse

Rubriques

Suggestions

Le plus récent

Thématiques

Rubriques

à venir

Calendrier

Notre cabinet sur LinkedIn

Nous suivre

Fiscalité indirecte, TVA, douanes

Fort d’une expérience de plus de 70 ans sur les questions relatives aux taxes sur le chiffre d’affaires et sur la fiscalité indirecte, notre cabinet s’enorgueillit d’une réputation d’expertise largement reconnue par le marché au plan national et international. Cette reconnaissance s’appuie sur une très forte expertise de ses équipes. Les succès contentieux devant les juridictions nationales et communautaires confirment le positionnement de notre cabinet comme leader dans le domaine de la fiscalité indirecte et sa réputation d’excellence.

Cette expertise s’articule autour de trois domaines : la TVA et la taxe sur les salaires, la fiscalité indirecte et la douane.

Experts des problématiques TVA et taxes assimilées, nos avocats spécialisés vous conseillent et vous assistent sur l’ensemble des sujets en jeu (TVA, obligations déclaratives et formelles, règles de facturation mais aussi taxes annexes à la TVA, taxes sur les salaires), en France comme à l’international. Concrètement, quel que soit votre secteur d’activité, et votre lieu d’établissement, nous sommes en mesure d’intervenir à vos côtés (assistance, audit, conseil et contentieux) dans les domaines suivants : opérations immobilières ; opérations en capital, structurations et restructurations ; opérations bancaires, financières et d’assurance ; opérations transfrontalières,(intracommunautaires et hors UE) opérations réalisées par des personnes morales de droit public ou par des organismes sans but lucratif. Notre assistance porte également sur des problématiques liées au respect des obligations formelles propres à la TVA.

Nos avocats sont également en mesure de vous assister sur toutes les problématiques touchant aux contributions indirectes, aux taxes annexes à la TVA et autres taxes sur le chiffre d’affaires (conformité aux normes juridiques en vigueur, gestion déclarative, contentieux, etc.), aux taxes sur les transactions financières, tant sur les aspects juridiques que sur les modalités de mise en œuvre. Par ailleurs, nous vous assistons dans toutes vos problématiques liées à la Contribution sociale de solidarité des sociétés (C3S).

Dans un contexte d’internationalisation grandissante et de montée en puissance de la numérisation, la fiscalité indirecte, qui touche directement à la libre circulation des marchandises et à la libre prestation de services, fait l’objet d’une harmonisation concrétisée notamment par l’entrée en vigueur du Nouveau Code des Douanes de l’Union. Destinées à adapter la législation douanière européenne aux évolutions du commerce international dans une double optique de prévention de l’évasion fiscale et d’élimination de la double imposition, ces dispositions visent également à moderniser, simplifier et optimiser les procédures douanières (mise en place de la facturation électronique obligatoire, par exemple). Source de contraintes, voire de risques pour votre entreprise, car vous devez veiller en permanence à être en conformité avec cette réglementation évolutive, la fiscalité indirecte constitue également une opportunité potentielle en matière d’optimisation de votre trésorerie et de votre chaîne logistique.

Sur l’ensemble de ces domaines, nos avocats travaillent en étroite collaboration avec les autres équipes du cabinet et s’appuient sur notre réseau international pour vous proposer des solutions pragmatiques et pérennes, adaptées à votre situation et vos objectifs personnels. Notre savoir-faire, largement reconnu par les autorités fiscales, nous permet de servir au mieux vos intérêts tout en vous assurant la plus grande sécurité juridique.

Lire la suite Moins
 
Langue parlée




Niveau hiérarchique



La photo de Henri Bitar
Henri Bitar
As­so­cié
France, Neuilly-sur-Seine
Henri Bitar a rejoint CMS Francis Lefebvre Avocats en 1999 et a été coopté associé en juillet 2008. Henri intervient en matière de conseil et d'assistance en matière de TVA dans les secteurs suivants :...
Gaëtan Berger-Picq
Gaëtan Berger-Picq
As­so­cié
France, Neuilly-sur-Seine
Gaëtan Berger-Picq a rejoint CMS Francis Lefebvre Avocats en 1997 et a été coopté en 2008. Gaëtan conseille et assiste les entreprises dans l’ensemble des sujets relatifs à la TVA et à la taxe sur les...
La photo de Ariane Beetschen
Ariane Beetschen
As­so­ciée
France, Neuilly-sur-Seine
Ariane Beetschen intervient, en matière de TVA, autres taxes indirectes et de taxe sur les salaires, dans tous les secteurs d’activités, avec une dominante industrielle et commerciale, pour con...
Elisabeth Ashworth
Elisabeth Ashworth
As­so­ciée
France, Neuilly-sur-Seine
Elisabeth Ashworth est responsable au sein de l'équipe de la Doctrine fiscale de CMS Francis Lefebvre Avocats des questions relatives à la TVA, la taxe sur les salaires et les taxes sur le chiffre d...
Danis Patrick
Patrick Danis
As­so­cié
France, Neuilly-sur-Seine
Patrick Danis a rejoint CMS Francis Lefebvre Avocats en 1984 et a été coopté associé en 1998. Il intervient plus particulièrement dans les dossiers de conseil en matière de taxe sur la valeur ajouté...
Anne Grousset
Anne Grousset
As­so­ciée
France, Neuilly-sur-Seine
Anne Grousset est spécialisée en TVA. Elle conseille et assiste les entreprises sur l’ensemble des sujets relatifs à la TVA (au regard du droit français et du droit international), à la taxe sur les s...
La photo de Philippe Tournes
Philippe Tournès
As­so­cié
Membre du Conseil de Surveillance
France, Neuilly-sur-Seine
Philippe Tournes est avocat associé au sein du département TVA chez CMS Francis Lefebvre Avocats qu'il a rejoint en 1985, coopté associé en 1997. Philippe est le conseil, en matière de TVA, de grands g...
La photo de Muriel Lautre Goasguen
Muriel Lautré-Goasguen
Coun­sel
France, Neuilly-sur-Seine
Muriel Lautré-Goasguen a rejoint le département TVA CMS Francis Lefebvre Avocats en 1991. Elle intervient plus particulièrement dans les dossiers de conseil et de contentieux en matière de TVA.
La photo de Corinne Reinbold
Corinne Reinbold
Coun­sel
France, Neuilly-sur-Seine
Corinne Reinbold a rejoint CMS Francis Lefebvre Avocats en 2007, après avoir été fiscaliste de banque. Corinne est spécialisée en TVA, taxes sur le chiffre d’affaires et taxe sur les salaires. Elle as...
La photo de Amelie Retureau
Amélie Retureau
Coun­sel
France, Neuilly-sur-Seine
Amélie Retureau a rejoint CMS Francis Lefebvre Avocats en 2004. Elle conseille et assiste les entreprises dans le suivi et gestion de contrôles fiscaux et de contentieux en matière de TVA.