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Fiscalité nationale et internationale des entreprises

Mise en œuvre des mesures BEPS destinées à lutter contre l’érosion de la base d’imposition et le transfert des bénéfices, multiplication des normes fiscales, des arrêts du conseil d’État et de la cour de Justice Européenne, mise en place de nouvelles règles de transparence : à l’heure où la mobilisation des recettes fiscales constitue pour chaque pays un enjeu crucial, les réformes se multiplient et le cadre fiscal s’avère plus que jamais complexe en France comme à l’international. Dans ce contexte mouvant, porteur de contraintes mais aussi d’opportunités, un double enjeu se dessine pour votre entreprise. Il est impératif de vous conformer en toute sécurité aux évolutions actuelles et à venir et de mettre en place une stratégie fiscale adaptée. Notre pratique fiscale, forte de plus de 200 avocats dotés d’une solide expérience et d’une connaissance pointue de vos enjeux, vous accompagne sur l’ensemble de ces sujets.

Que vous soyez une PME/ETI ou un grand groupe, que vous opériez en France ou à l’international, nous sommes en mesure de vous conseiller et de vous assister sur tous les aspects de votre stratégie fiscale, quel que soit votre secteur d’activité. Nos domaines d’intervention sont variés : fiscalité générale des entreprises privées et publiques ; fiscalité des opérations transactionnelles et des restructurations ; fiscalité des groupes ; fiscalité financière ; fiscalité immobilière ; prix de transfert ; application des conventions fiscales ; fiscalité indirecte, TVA, douanes ; fiscalité locale; rémunération alternatives (stock options, intéressement, etc.) ; contrôle, contentieux et droit pénal fiscal.

Fondée sur la coopération de spécialistes français et étrangers aux expertises complémentaires, notre approche globale et pluridisciplinaire embrasse l’ensemble de vos enjeux. Notre savoir-faire, nourri par plus de 90 ans de pratique et largement reconnu par les autorités fiscales locales et internationales, nous permet de vous guider dans vos choix stratégiques et tactiques avec la plus grande sécurité. Conscients du caractère déterminant des questions en jeu et des implications de leurs recommandations, nos avocats ont à cœur de vous proposer des solutions pragmatiques et pérennes, parfaitement adaptées aux spécificités de vos objectifs. Ainsi, une équipe ad hoc est constituée pour chaque mission au plus près de vos besoins, coordonnée par un avocat associé, interlocuteur de référence, garant de la qualité de nos services.

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La photo de Edouard Milhac
Edouard Milhac
As­so­cié
France, Neuilly-sur-Seine
Edouard a rejoint CMS Francis Lefebvre Avocats en 1990. Il a été détaché au bureau de New-York de 1994 à 2000 puis a été coopté associé en 2001. Il intervient plus particulièrement dans la fiscalité de...
La photo de Thomas Laumiere
Thomas Laumière
As­so­cié
France, Neuilly-sur-Seine
Thomas Laumière a rejoint CMS Francis Lefebvre Avocats en 2006, après un VIE au bureau de New-York en 2005.
La photo de Christian Peyrou
Christian Peyrou
As­so­cié
Entré au CMS Francis Lefebvre Avocats en 1985 
La photo de Julien Saiac
Julien Saïac
As­so­cié
France, Neuilly-sur-Seine
Julien est associé de CMS Francis Lefebvre Avocats depuis 2009. Il a été détaché au sein de CMS Francis Lefebvre Avocats New York pendant deux ans avant de rejoindre le département de fiscalité intern...
La photo de Johann Roc'h
Johann Roc'h
As­so­cié
France, Neuilly-sur-Seine
Johann Roc’h est spécialisé en fiscalité internationale. Il intervient sur tous les aspects fiscaux des opérations de fusions et d’acquisitions, les réorganisations intragroupe et les opérations d’inv...
La photo de Martine Ebrard Grellety
Martine Ebrard-Grellety
As­so­ciée
France, Neuilly-sur-Seine
Entrée au CMS Francis Lefebvre Avocats en 1986, cooptée associé depuis 1998. Elle est spécialisée en impôts directs.
La photo de Richard Foissac
Richard Foissac
As­so­cié
France, Neuilly-sur-Seine
Richard Foissac est spécialisé en fiscalité directe, il intervient plus particulièrement dans le domaine de la fiscalité des personnes physiques, de a fiscalité immobilière et financière et de la fisc...
La photo de Arnaud Gerardin
Arnaud Gérardin
As­so­ciée
Responsable du bureau de Strasbourg
France, Strasbourg
France, Neuilly-sur-Seine
Inscrit au barreau des Hauts-de-SeineArnaud a rejoint CMS Francis Lefebvre Avocats en 2003 et est aujourd’hui en charge du Bureau de Strasbourg. 
Bruno Gibert
Bruno Gibert
As­so­cié
France, Neuilly-sur-Seine
Bruno a rejoint CMS Francis Lefebvre Avocats en 2001 en tant qu’associé. Spécialisé en fiscalité internationale, il intervient principalement dans le domaine des prix de transfert, soutenu par une équ...
Duguet Ludovic
Ludovic Duguet
As­so­cié
France, Neuilly-sur-Seine
Ludovic Duguet est avocat senior au sein du droit fiscal de CMS Francis Lefebvre Avocats. Il est spécialisé en impôts directs et intervient notamment dans le cadre d'opérations de restructuration dan...