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Fiscalité nationale et internationale des entreprises

Mise en œuvre des mesures BEPS destinées à lutter contre l’érosion de la base d’imposition et le transfert des bénéfices, multiplication des normes fiscales, des arrêts du conseil d’État et de la cour de Justice Européenne, mise en place de nouvelles règles de transparence : à l’heure où la mobilisation des recettes fiscales constitue pour chaque pays un enjeu crucial, les réformes se multiplient et le cadre fiscal s’avère plus que jamais complexe en France comme à l’international. Dans ce contexte mouvant, porteur de contraintes mais aussi d’opportunités, un double enjeu se dessine pour votre entreprise. Il est impératif de vous conformer en toute sécurité aux évolutions actuelles et à venir et de mettre en place une stratégie fiscale adaptée. Notre pratique fiscale, forte de plus de 200 avocats dotés d’une solide expérience et d’une connaissance pointue de vos enjeux, vous accompagne sur l’ensemble de ces sujets.

Que vous soyez une PME/ETI ou un grand groupe, que vous opériez en France ou à l’international, nous sommes en mesure de vous conseiller et de vous assister sur tous les aspects de votre stratégie fiscale, quel que soit votre secteur d’activité. Nos domaines d’intervention sont variés : fiscalité générale des entreprises privées et publiques ; fiscalité des opérations transactionnelles et des restructurations ; fiscalité des groupes ; fiscalité financière ; fiscalité immobilière ; prix de transfert ; application des conventions fiscales ; fiscalité indirecte, TVA, douanes ; fiscalité locale; rémunération alternatives (stock options, intéressement, etc.) ; contrôle, contentieux et droit pénal fiscal.

Fondée sur la coopération de spécialistes français et étrangers aux expertises complémentaires, notre approche globale et pluridisciplinaire embrasse l’ensemble de vos enjeux. Notre savoir-faire, nourri par plus de 90 ans de pratique et largement reconnu par les autorités fiscales locales et internationales, nous permet de vous guider dans vos choix stratégiques et tactiques avec la plus grande sécurité. Conscients du caractère déterminant des questions en jeu et des implications de leurs recommandations, nos avocats ont à cœur de vous proposer des solutions pragmatiques et pérennes, parfaitement adaptées aux spécificités de vos objectifs. Ainsi, une équipe ad hoc est constituée pour chaque mission au plus près de vos besoins, coordonnée par un avocat associé, interlocuteur de référence, garant de la qualité de nos services.

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La photo de François Rontani
François Rontani
As­so­cié
France, Neuilly-sur-Seine
François Rontani a rejoint le département de fiscalité internationale de CMS Francis Lefebvre Avocats en 2003 en tant qu'associé. François intervient plus particulièrement sur des opérations de planif...
La photo de Pierre Carcelero
Pierre Carcelero
As­so­cié
France, Neuilly-sur-Seine
Pierre Carcelero a rejoint CMS Francis Lefebvre Avocats en 2002 et a été coopté en 2017. Pierre intervient plus particulièrement en matière de fiscalité des entreprises et groupes de sociétés notammen...
La photo de Stephane Gelin
Stéphane Gelin
As­so­cié
France, Neuilly-sur-Seine
Stéphane Gelin est spécialisé en fiscalité internationale et en prix de transfert. Il conseille en la matière depuis près de 30 ans des multinationales françaises et internationales. Il a participé à...
La photo de Christophe Frionnet
Christophe Frionnet
As­so­cié
France, Neuilly-sur-Seine
Christophe Frionnet est spécialisé en fiscalité directe, il traite plus particulièrement des questions liées à la fiscalité des groupes de sociétés et des organismes à but non lucratif, à la fiscalité...
Gerner Frédéric
Frédéric Gerner
As­so­cié
France, Neuilly-sur-Seine
Frédéric est spécialisé en fiscalité directe. Il intervient en la matière sur l’ensemble des questions relatives aux entreprises, et il a notamment développé une expertise en matière de restructur...
La photo de Jean Christophe Sauzey
Jean-Christophe Sauzey
As­so­cié
France, Neuilly-sur-Seine
Jean-Christophe a rejoint CMS Francis Lefebvre Avocats en 1987 et a été coopté associé en 1999. Spécialisé en fiscalité nationale et internationale, il intervient plus particulièrement dans le domaine...
Anne-Sophie Rostaing
Anne-Sophie Rostaing
As­so­ciée
France, Neuilly-sur-Seine
Anne-Sophie Rostaing a rejoint CMS Francis Lefebvre Avocats en 2002 et a été cooptée associé en 2016. Elle intervient plus particulièrement dans le domaine de la fiscalité des entreprises et des group...
La photo de Michel Collet
Michel Collet
As­so­cié
France, Neuilly-sur-Seine
Michel est spécialisé en fiscalité internationale du fait de son parcours (France, UK, Etats-Unis). Il intervient dans le cadre de transactions (M&A / Private equity), d’investissements (financiers et...
La photo de Daniel Gutmann
Daniel Gutmann
As­so­cié
France, Neuilly-sur-Seine
Daniel Gutmann est avocat associé au sein de l'équipe de doctrine fiscale. Il est également professeur de droit fiscal à l'Université Paris-1 Panthéon-Sorbonne. Il a rejoint le cabinet en 2007 en qual...
La photo de Arnaud Gerardin
Arnaud Gérardin
As­so­cié
Responsable du bureau de Strasbourg
France, Strasbourg
France, Neuilly-sur-Seine
Inscrit au barreau des Hauts-de-SeineArnaud a rejoint CMS Francis Lefebvre Avocats en 2003 et est aujourd’hui en charge du Bureau de Strasbourg.