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Contentieux publics

Qu’il s’agisse de saisir le juge pour faire valoir ses droits ou de se défendre, les procédures contentieuses sont parfois inévitables dans les situations impliquant des personnes publiques ou dans le cadre plus général d’opérations publiques.

Ces litiges sont susceptibles de relever de tous les domaines du droit public : droit public général, droit des collectivités territoriales, domanialité publique ou privée, passation et exécution des contrats impliquant des pouvoirs adjudicateurs, opérations de travaux publics, droit de l’urbanisme, droit de l’environnement, réglementation sectorielle etc…

Nous intervenons à vos côtés pour vous conseiller dans la phase précontentieuse et envisager les modes alternatifs de règlement des litiges : de la simple négociation en présence d’avocats, pouvant conduire à la conclusion d’une transaction, jusqu’à la saisine d’institutions spécialisées (comités consultatifs de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics, médiateur des entreprises, arbitres…).

Selon la stratégie convenue ensemble en considération des spécificités du dossier, nous vous représentons ensuite devant les juridictions, et gérons pour votre compte l’ensemble de la procédure contentieuse.

Nos 23 avocats intervenant sur ce type de contentieux bénéficient en la matière d’une solide expertise résultant notamment de la diversité des dossiers traités et renforcée par celle d’anciens membres du Conseil d’Etat.

Cette diversité s’exprime par la typologie des procédures juridictionnelles menées dans l’ensemble des disciplines du droit public (référés, recours au fonds, expertises, questions prioritaires de constitutionnalité, plaintes, questions préjudicielles…), et les différentes institutions saisies : 

  • juridictions administratives ordinaires et spécialisées : Tribunaux administratifs, Cours administratives d’appel, Conseil d’Etat en premier et dernier ressort, Cour des comptes, Cour de discipline budgétaire et financière et Chambres régionales et territoriales des comptes;
  • juridictions judiciaires : civiles, commerciales, pénales… ;
  • organes de règlement de différends des autorités administratives indépendantes : Commission de régulation de l’énergie, Autorité de la Concurrence… ;
  • Conseil Constitutionnel ;
  • juridictions européennes : Cour de justice de l’Union Européenne, Cour européenne des Droits de l’Homme.
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Sarah Dardour-Attali
Coun­sel
France, Neuilly-sur-Seine
Sarah Dardour-Attali est spécialisée en contrôle et contentieux fiscal et intervient notamment dans les contentieux impliquant l’interprétation de normes supérieures (recours pour excès de pouvoir, qu...
La photo de Aurore-Emmanuelle Rubio
Aurore-Emmanuelle Rubio
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France, Neuilly-sur-Seine
Aurore-Emmanuelle a rejoint l’équipe Energie de CMS Francis Lefebvre Avocats début 2010 après une première expérience dans le secteur des Télécommunications au sein du cabinet Bird & Bird. Elle dispos...
Sophie Weill
Coun­sel
France, Neuilly-sur-Seine
Sophie Weill est avocat au sein du Département Droit public de CMS Francis Lefebvre Avocats, depuis 2008. Elle intervient en particulier dans les domaines suivants : contrats publics (en ce compris l...
Anne Plisson
Anne Plisson
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France, Neuilly-sur-Seine
Anne Plisson a rejoint CMS Francis Lefebvre Avocats en 2018. Elle intervient en matière de conseil, rédaction d’actes et contentieux notamment dans les domaines suivants : droit de l’urbanisme et de l...
Marc Devedeix
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Marc a rejoint CMS Francis Lefebvre Avocats en 2017 au sein de l’équipe Energie en tant qu’avocat, après y avoir effectué sa formation en tant qu’élève-avocat. Il accompagne les clients dans leurs acti...
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Thomas Carenzi
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France, Neuilly-sur-Seine
Thomas Carenzi est avocat au sein du Département Droit public de CMS Francis Lefebvre Avocats, depuis 2011. Il intervient en droit public des affaires et en particulier dans les domaines suivants : ...
La photo de Clotilde Laborde
Clotilde Laborde
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France, Neuilly-sur-Seine
Clotilde Laborde a rejoint CMS Francis Lefebvre Avocats en 2016. Elle intervient en matière de conseil, rédaction d’actes et contentieux notamment dans les domaines suivants : droit de l’urbanisme et...
Eleni Moraitou
Eleni Moraïtou
Avo­cat
France, Neuilly-sur-Seine
Eleni exerce au sein de l’équipe Droit de la Concurrence et Droit européen, qu’elle a intégrée en mai 2011. En droit de la concurrence, elle intervient principalement sur des questions liées au secteur...
Martin Guérin
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France, Neuilly-sur-Seine
Martin Guérin rejoint CMS Francis Lefebvre Avocats en janvier 2018 en qualité d'avocat collaborateur. Martin exerce particulièrement en droit de l'immobilier public (droit de l'urbanisme, de l'...
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Dov Milsztajn
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France, Neuilly-sur-Seine
Dov Milsztajn a rejoint le département fiscalité de CMS Francis Lefebvre Avocats en juillet 2013. Dov intervient plus particulièrement en contentieux fiscal et administratif, et est spécialisé notam...