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Fonds d’investissement

France

Si vous travaillez à la création d’un fonds, menez des activités commerciales, utilisez d’autres véhicules de placement indirects ou faites face aux problématiques opérationnelles liées, vous devez surmonter des obstacles juridiques, à la fois dans votre juridiction et à l’étranger. Votre activité fait notamment face à d’importants défis liés aux nouvelles réglementations comme les directives AIFMD, UCITS V, MiFID II, CRD IV, aux directives en matière de blanchiment de capitaux et aux protections approfondies accordées aux investisseurs (telles que le règlement PRIIPS). Nos experts en fonds paneuropéens vous offrent des conseils adaptés à vos principales classes d’actifs, notamment private equity, venture capital, immobilier, infrastructure, fonds spéculatifs, dette et fonds échangés en Bourse.

Notre expertise dans les différents domaines d’investissement nous permet d’identifier de nouveaux fonds complexes, avant leur mise sur le marché. Nous pouvons donc vous conseiller à la fois sur les aspects commerciaux et juridiques de votre fonds. Nous sommes conscients que l’environnement réglementaire dans lequel vous évoluez change constamment. Nos experts en fonds cherchent à simplifier pour vous les questions juridiques à travers des guides et des articles de fond. Ces évolutions peuvent être liées aux problématiques de passeports et de régimes de placement privé : nous vous aidons alors à rester à jour en suivant les principaux changements du marché. Nous pouvons notamment vous aider à élaborer des stratégies de distribution de produits efficaces. Si vous êtes impliqués dans un contentieux, nos experts peuvent vous aider à obtenir le meilleur résultat possible.

Who’s Who Legal - Classement 2015 des avocats spécialistes des fonds privés : « Jérôme Sutour, associé de CMS Francis Lefebvre Avocats, est un « gourou » du droit des fonds d’investissement. Ses « conseils avisés » et « solutions axées sur l’entreprise » sont fortement appréciés de nos clients. »

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