negative image of an eye with blue iris

Technologie, média & communications

France

Innovation, transformation digitale, évolution des business models ; le secteur des technologies, média et communications est marqué depuis quelques années par une unique constante : le changement. La propriété intellectuelle, la protection et la sécurisation des données, la régulation des opérateurs, ainsi que la gestion d’une information abondante constituent dans ce contexte des enjeux cruciaux et font l’objet d’un encadrement juridique complexe et évolutif, tant au plan national qu’au niveau européen (loi pour une République numérique, loi « création », règlement général sur la protection des données, etc.). Si les avancées technologiques constituent de formidables opportunités pour les entreprises, elles représentent dans le même temps des risques significatifs. Dans cet environnement mouvant, il est désormais décisif d’assurer la préservation des intérêts de votre entreprise lors de la mise en place de systèmes d’information. Tout comme il s’avère essentiel de protéger la propriété du patrimoine intellectuel utilisé, mais aussi de développer des actions préventives pour vous assurer que les moyens d'action mis en œuvre sur les réseaux répondent à tout moment aux contraintes légales en vigueur. La complexité des enjeux requiert sur ces questions une approche pragmatique et pluridisciplinaire et appelle une expertise à la pointe de l’actualité.

Notre fine compréhension de l’environnement technologique combinée à notre expertise reconnue en matière de propriété intellectuelle et à notre parfaite maîtrise du droit des contrats garantissent la pertinence de nos interventions sur l’ensemble de ces questions.

Notre équipe d’une dizaine d’avocats experts est en mesure de vous accompagner sur de nombreux sujets : préparation et négociation des contrats de développement, de licence et de maintenance (notamment dans le cadre d'opérations d'intégration et de déploiement de systèmes d'information) ; préparation, négociation, assistance à la mise en œuvre et au dénouement des contrats d'infogérance ; préparation et négociation des contrats de conception et de réalisation de sites Internet, marchands ou non, des contrats d'hébergement, des relations avec les fournisseurs d'accès ; accompagnement et suivi de projets dans leurs aspects juridiques (participation à des comités de pilotage) ; assistance dans le cadre de la mise en place de systèmes de signature électronique (PKI) ; assistance dans le cadre de la négociation et la conclusion de contrats d'archivage ; droit des bases de données ; protection des données personnelles, audit de conformités, représentation devant la Commission nationale informatique et libertés (Cnil) ; assistance dans la mise en place de chartes éthiques, l'implémentation de moyens de reconnaissance biométriques, la mise en œuvre de flux transfrontières de données ; conseils dans la mise en place et la définition des missions de correspondants à la protection des données personnelles ; assistance dans le cadre de contentieux liés à l'exécution des contrats, à la défense des droits de propriété intellectuelle, ou au respect de la réglementation applicable.

Compte tenu de l’évolution des réglementations en vigueur, nos experts préconisent et privilégient une approche préventive, destinée à écarter tout risque contentieux.

L’appui du réseau international CMS composé de 100 avocats spécialistes dans la matière nous permet de vous apporter des solutions adaptées et performantes, quelle que soit l’étendue géographique de vos problématiques.

« CMS conseille plusieurs grands groupes français, ainsi que des multinationales, et de nombreuses institutions financières. Dirigée par Anne-Laure Villedieu, l’équipe est particulièrement sollicitée pour traiter des problématiques de protection des données ou d’objets connectés. Elle apporte également son assistance dans le cadre de l’externalisation de projets informatiques. » Legal 500 Paris 2017

Lire la suite Moins

Choisir une expertise

    Dématérialisation & signature électronique

    Quelle que soit votre activité, nos spécialistes interviennent à vos côtés pour auditer, sécuriser et optimiser vos protocoles de dématérialisation.

    Lire la suite

    Protection des données personnelles

    Lire la suite

    E-commerce

    Lire la suite

    Contrats informatiques & outsourcing

    Lire la suite

    Média

    Lire la suite

    Flux

    Montrer seulement
    Anne-Laure Villedieu
    11/04/2019
    La voi­ture con­nec­tée à l’ho­ri­zon 2025
    Scé­na­rio pros­pec­tif
    31/01/2019
    Un ebook est dé­sor­mais of­fi­ciel­le­ment un "livre" pour...
    Lettre Pro­prié­tés in­tel­lec­tuelles | Jan­vier 2019
    31/01/1019
    In­tel­li­gence ar­ti­fi­cielle : une po­li­tique fran­çaise...
    Lettre Pro­prié­tés in­tel­lec­tuelles | Jan­vier 2019
    31/01/2019
    Con­dam­na­tion re­cord de Google pour ses ser­vices de...
    Lettre Pro­prié­tés in­tel­lec­tuelles | Jan­vier 2019
    Anne-Laure Villedieu
    31/01/2019
    Ana­lyse d’im­pact re­la­tive à la pro­tec­tion des don­nées...
    Lettre Pro­prié­tés in­tel­lec­tuelles | Jan­vier 2019
    31/01/2019
    FAQ de la Com­mis­sion sur le géo­blo­cage
    Lettre Pro­prié­tés in­tel­lec­tuelles | Jan­vier 2019
    31/01/2019
    Sou­riez, vous êtes comp­tés et sui­vis : l’en­ca­dre­ment...
    Lettre Pro­prié­tés in­tel­lec­tuelles | Jan­vier 2019
    31/01/2019
    Mise en de­meure de so­cié­tés d’as­su­rance pour dé­tour­ne­ment...
    Lettre Pro­prié­tés in­tel­lec­tuelles | Jan­vier 2019
    31/01/2019
    Tri­bu­nal com­pé­tent en ma­tière d’at­teinte à un sys­tème...
    Lettre Pro­prié­tés in­tel­lec­tuelles | Jan­vier 2019
    3/01/2019
    Pro­po­si­tion de ré­so­lu­tion eu­ro­péenne sur la res­pon­sa­bi­li­sa­tion...
    Lettre Pro­prié­tés in­tel­lec­tuelles | Jan­vier 2019
    31/01/2019
    Li­cence de lo­gi­ciel : le li­cen­cié qui ne res­pecte pas...
    Lettre Pro­prié­tés in­tel­lec­tuelles | Jan­vier 2019
    31/01/2019
    La trans­po­si­tion de la di­rec­tive eu­ro­péenne Net­work...
    Lettre Pro­prié­tés in­tel­lec­tuelles | Jan­vier 2019