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Corporate/Fusions & acquisitions

France

Peu importe la nature de votre société, que vous soyez coté ou non, une multinationale, un groupe familial, un investisseur institutionnel, un fonds d’investissement, un manager, un entrepreneur, une licorne ou une start-up, nous pouvons vous proposer des solutions personnalisées, adaptées et innovantes, dans tous les domaines du transactionnel et du droit des sociétés tels que le M&A, private equity, marchés de capitaux, restructuring, restructurations, IPO et privatisations.

Au cœur de la stratégie de CMS, le Corporate / M&A s’est considérablement développé tant en France qu’à l’étranger de sorte qu’aujourd’hui, notre équipe dédiée au Corporate/M&A est constituée d’environ 40 avocats en France et 700 avocats à l’étranger.

Nous nous sommes forgés une expertise de chaque secteur, notamment en banque, produits de consommation, énergie, infrastructures, assurances, sciences de la vie, hôtellerie, immobilier et construction, technologie et médias. Nous pouvons ainsi déterminer les problématiques stratégiques et les risques spécifiques à votre opération. Nous pouvons ainsi comprendre vos problèmes dans le cas d’une transaction particulière et vous offrir assistance et créativité des conseils adaptés.

Notre équipe peut vous aider dans tous les aspects du Corporate/M&A tant en France qu’à l’étranger. Tout particulièrement, le département Corporate/M&A a acquis une réputation de premier rang dans les domaines suivants :

M&A : nous accompagnons nos clients (industriels, fonds, entrepreneurs, etc.) dans les dossiers de M&A de toute nature (cession, acquisition, spin-off, private equity, joint ventures, venture capital, etc.). Notre département dispose d’avocats bénéficiant d’une expertise particulière dans les opérations cross border impliquant plusieurs pays.
Dans toutes les opérations transactionnelles, nous avons la chance de pouvoir s’appuyer sur les autres expertises du cabinet en matière de droit fiscal (structuring), droit social (informations/consultation des salariés, etc.), concurrence (autorisations antitrust, etc.), immobilier, regulatory et financement d’acquisition, ainsi que sur notre implantation unique dans le monde.

Droit des sociétés cotés et non cotées : nous développons une pratique et expertise rare et innovante en matière de droit des sociétés cotées et non cotées. Nous sommes en mesure de traiter toutes questions complexes, en particulier les opérations de haut de bilan (opérations sur le capital, émission de titres, etc.), réorganisations et restructurations (fusions, apports, fusions transfrontalières, réorganisations internationales, etc.), mécanismes d’intéressement des cadres et dirigeants, gouvernance des sociétés, droit boursier (information réglementée, opérations de marché, ECM, D,etc.).

Nous nous appuyons notamment sur l’expertise du Cabinet en droit fiscal et droit social, sur l’implantation du réseau CMS, ainsi que sur une équipe de doctrine composée d’avocats, de Professeurs de droit (Sorbonne, HEC, Nanterre…) et d’anciens de l’administration (AMF, Conseil d’Etat, etc.). Nous participons également à la rédaction de nombreux articles et ouvrages de référence (ex : Mémento Editions Francis Lefebvre Sociétés Commerciales). Nous sommes également amenés à participer aux consultations organisées dans le cadre de projets de réformes législatives.

Contentieux M&A/droit des sociétés : avec l’appui du département Contentieux/Arbitrage, nous traitons également l’ensemble de vos contentieux relatifs au droit des sociétés et aux opérations de M&A (conflits entre associés, mise en jeu de garantie de passif, actions en responsabilité contre les dirigeants, actions devant l’AMF,etc.).

Entreprises familiales : par ailleurs, nous disposons d’une expertise particulière et adaptée aux entreprises familiales (ETI, PME) et à leurs actionnaires et vous offrons des conseils transversaux qui couvrent vos besoins tant en matière de gouvernance familiale, de transmission, de succession et de fiscalité patrimoniale.

Nos avocats s’appuient, outre sur l’expertise de notre département fiscal, sur une équipe d’avocats spécialisés en droit du patrimoine et sur les conseils des autres intervenants (notaires, banques privées)

Notre pratique Corporate / M&A figure régulièrement depuis de nombreuses années dans le Top 5 des classements de type Bloomberg, Mergermarket, Thomson Reuters.

Notre pratique est par ailleurs référencée dans les guides les plus reconnus tels que Chambers, IFLR, Legal 500. Par exemple, l’édition 2015 du Chambers Europe cite :
« Une pratique d’envergure avec une expérience reconnue dans le domaine complexe du mid-cap des fusions-acquisitions. Elle offre l'expertise croisée d’équipes dédiées à la fiscalité, au droit social et au contentieux pour apporter un accompagnement sur les questions relatives au corporate. Ses principaux secteurs d’activité incluent l'énergie, les sciences de la vie et des biens de consommation. » ; Témoignages clients « Cabinet absolument fantastique ; les avocats étaient concentrés, totalement dédiés, très pragmatiques et, avant tout, vraiment commerciaux. » ; « Ses avocats ont démontré une excellente compréhension de nos besoins et une formidable disponibilité à tout moment. »

Clients notables : Saint-Gobain, Axa, Coface, Nissan, Accor, Compagnie Fruitière, General Electric, Vivalto Santé, Générale de Santé, 21 CP, NGE, etc.

CMS Francis Lefebvre Avocats recompensé comme « France M&A Legal Adviser of the year 2017 » par  Mergermarket European M&A Awards. Les prix décernés par Mergermarket lors des European M&A Awards récompensent la créativité des conseils apportés lors de transactions complexes. Le classement des cabinets est établi selon un processus rigoureux intégrant l’analyse des informations issues des dossiers de M&A transmis par les différents cabinets. 

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