Marques

France

Tous les domaines du droit des marques sont impactés par la récente réforme communautaire, désignée sous le vocable « paquet marques », visant à moderniser et harmoniser les procédures en la matière : définition et conditions de validité, processus d’enregistrement et d’annulation, renommée, protection, etc. Cruciale pour votre entreprise, votre stratégie de marque(s) doit désormais se conformer à ces nouvelles directives dans un contexte d’intense compétitivité internationale marqué par une montée en puissance de la contrefaçon. Familiers de vos enjeux et forts d’une expertise à la pointe de l’actualité, nos experts vous accompagnent dans la valorisation et la protection de vos marques quels que soient votre activité et votre secteur commercial.

Notre équipe dédiée est à même d’intervenir pour vous conseiller dans vos projets de création de marque (recherche et analyse d’antériorités, dépôts nationaux, communautaires et internationaux, assistance en cas de notification d’irrégularités ou de procédures d’opposition) mais aussi pour négocier et rédiger l’ensemble des actes juridiques : contrats de licence, de cession ou de coexistence, etc. Ils gèrent préventivement la préservation de vos marques (surveillance de marques dans les pays concernés, rédaction et dépôts d’oppositions à l’encontre de marques portant atteinte à vos droits, engagement d’actions en contrefaçon ou en concurrence déloyale, etc.) et assurent votre défense dans le cadre d’éventuelles procédures engagées à l’encontre du dépôt ou de l’exploitation de vos marques. Nos experts travaillent en étroite collaboration avec leurs confrères spécialisés dans d’autres matières (douane, concurrence, etc.) et prennent appui sur notre réseau international pour vous garantir l’accompagnement le plus adapté et le plus efficace en toutes circonstances.

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