Dématérialisation & signature électronique

France

À mesure que la transformation digitale s’accomplit, le cadre réglementaire dans lequel elle s’inscrit évolue et se complexifie. De fait, la dématérialisation – corollaire et levier de la numérisation – fait l’objet d’une abondante actualité juridique impactant significativement l’organisation des entreprises. Loi Macron (dématérialisation des factures), loi El Khomri (bulletin de paye électronique), règlement européen eIDAS (signature électronique et confiance numérique) ou encore réforme du Code civil (copie numérique fidèle) ; ces législations dessinent un nouveau cadre à la fois contraignant et porteur de nouvelles opportunités. Quels sont vos droits et vos devoirs en la matière ? Comment tirer le meilleur parti de ce nouveau contexte ? Nous sommes en mesure de vous conseiller et de vous accompagner sur l’ensemble de ces questions.

Notre fine compréhension de l’environnement technologique se conjugue à notre expertise en matière de droit des contrats et des sociétés, pour garantir la pertinence de nos interventions sur ces problématiques nécessitant à la fois pragmatisme, expérience et doigté.

Quelle que soit votre activité, nos spécialistes interviennent à vos côtés pour auditer, sécuriser et optimiser vos protocoles de dématérialisation. Ils vous assistent, notamment, dans le cadre de la mise en place de vos systèmes de signature électronique, la négociation et la conclusion de vos contrats d'archivage, la mise en place et la gestion de vos bases de données.

Compte tenu de l’évolution rapide du cadre juridique applicable, nos experts préconisent et privilégient une approche préventive, destinée à écarter tout risque contentieux tout en activant les leviers d’optimisation les plus pertinents au regard de vos enjeux.

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