Réglementation financière

Les défis quotidiens auxquels vous êtes confronté dans le cadre de vos activités dans un environnement fortement réglementé et soumis à des pressions en matière de coûts signifient que vous avez besoin de conseillers qui comprennent mieux que personne les attentes des régulateurs, qui ont le sens du commerce, qui sont pragmatiques, et qui connaissent le secteur.

CMS Luxembourg a une pratique de premier plan sur le marché des services financiers, avec une liste de clients de premier ordre allant des plus grandes banques aux nombreuses start-up et nouveaux entrants. Notre équipe conseille les banques, les sociétés d’investissement, les professionnels du secteur financier, les prestataires de services de paiement, et les organismes de monnaie électronique sur l’ensemble des réglementations financières et des questions de conformité.

Grâce à nos liens solides avec des organisations du secteur, telles que l’Association des banques et banquiers, Luxembourg (ABBL) et l’Association luxembourgeoise des fonds d'Investissement (ALFI), nous sommes à l’avant-garde des conversations sur les sujets les plus urgents concernant le secteur financier international et national.

Portefeuille des services

• Licence
• Documentation contractuelle, politiques et procédures
• Respect des obligations et exigences des entités réglementées (secret professionnel, gouvernance interne, banque, droit civil et commercial, etc.)
• Acquisition d’entités réglementées, augmentation/diminution des participations
• Obligations de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme (Anti-money laundering and Combating the financing of terrorism, « AML-CFT »)
• Marchés des instruments financiers
• Services de paiement
• Crédit à la consommation/hypothèque
• Fournisseurs de services d’actifs numériques et d’actifs virtuels
• Formations ad hoc et continues
• Résolution judiciaire et extrajudiciaire des litiges avec les clients