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Droit de la propriété intellectuelle

Luxembourg

Dans l’économie dématérialisée actuelle, une grande partie de la valeur de votre société repose sur des actifs incorporels ainsi que la survaleur (« achalandage »). Vos droits de propriété intellectuelle représentent un avantage concurrentiel majeur  Une stratégie IP cohérente, notamment en matière de dépôt, commercialisation et lutte anti-contrefaçon, vous permettra de tirer profit au maximum de votre portefeuille.

Suite à l’initiative prise par le gouvernement luxembourgeois de mettre en place un environnement favorable en matière de propriété intellectuelle, CMS Luxembourg a constitué une équipe d’avocats capable de répondre à toutes vos questions en la matière. De plus, avec 150 avocats spécialistes situés dans 33 pays, nous comprenons vos besoins et travaillons aux côtés des plus grandes marques, des banques aux sociétés technologiques, en passant par les compagnies pharmaceutiques et les entreprises de biens de grande consommation. Cette approche adaptée à l’industrie peut vous aider à atteindre vos objectifs professionnels.

Les services proposés par notre équipe spécialisée en propriété intellectuelle incluent :

  • Gestion mondiale de portefeuille de PI y compris dépôt, renouvellement et l'opposition ; 
  • Protection des droits de PI enregistrés ou non, notamment marques, brevets, dessins et modèles ;
  • Droits d’auteur et droits voisins ;
  • Respect des droits de PI : poursuites pour contrefaçon et actions en révocation relatives à des brevets, dessins et modèles, marques et noms commerciaux, droits d’auteur et droits connexes ;
  • Commercialisation de droits de propriété intellectuelle, notamment rédaction et négociation de licences, cessions, accords de coexistence et autres contrats commerciaux impliquant l’exploitation de droits de propriété intellectuelle ;
  • Audits de propriété intellectuelle et conseil stratégique relatif aux portefeuilles de marques, dessins et modèles et brevets ;
  • Procédures douanières, importation parallèle et problèmes liés au marché gris ;
  • Conseil sur les droits relatifs aux bases de données et sur les droits de propriété intellectuelle relatifs aux logiciels et technologies Internet.

Les bonnes marques gagneront le cœur et les esprits de vos clients. Les bons brevets empêcheront les autres d’exploiter vos idées et de faire obstacle à votre accès au marché. Les droits d’auteur, le savoir-faire et les dessins et modèles jouent également un rôle majeur. Néanmoins, des problèmes juridiques liés aux noms commerciaux, aux publicités, aux imitations serviles ou encore aux publications non-autorisées peuvent émerger. 

Grâce à notre grande expérience en matière de propriété intellectuelle et industrielle, nous comprenons vos besoins et sommes en mesure de vous proposer une stratégie adaptée à votre secteur qui vous aidera à atteindre vos objectifs créatifs et commerciaux. Dans le but de vous offrir un support juridique complet, nous ne nous concentrons pas seulement sur les problématiques contentieuses et intervenons également dans la gestion de portefeuille.  

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