icon_arrow_bulkyicon_arrow_thinicon_blogicon_bookmarkicon_calendaricon_chevron_closedicon_chevron_openicon_closeicon_commenticon_documenticon_downloadicon_eguideicon_globeicon_lawnowicon_linkedinicon_listicon_locationicon_mailicon_menuicon_newsicon_newslettericon_phoneicon_pinicon_printicon_replyicon_retweeticon_searchicon_shareicon_share_alticon_staricon_targeticon_thumbs_upicon_twittericon_uploadicon_user_cardicon_usersicon_xingicon_youtubeicon_blog icon_facebook

Notre équipe

Nos équipes transnationales comprennent les spécificités liées à votre métier et le secteur d’activités dans lequel vous opérez.

Voir l’équipe Monaco Afficher toutes les personnes

Expertises

Afficher les résultats

Sub-Expertise

Implantations

Afficher les résultats

Juridiction / Région

  • Loading...

Plus d’informations

Expertises

CMS dans le monde

Juridiction sélectionnée

Rubriques

Actualités

Contact presse

Rubriques

Suggestions

Le plus récent

Thématiques

Rubriques

à venir

Calendrier

Notre cabinet sur LinkedIn

Nous suivre

Avocats Monégasques spécialisés en Assurance

Les opérations d’assurance effectuées sur le territoire de la Principauté de Monaco sont principalement soumises au droit français applicable en la matière au titre des conventions liant la France et Monaco.

L’activité d’assurance sur le territoire de la Principauté demeure néanmoins subordonnée à l’agrément préalable du gouvernement monégasque. Le caractère parcellaire de la réglementation monégasque en la matière requiert un accompagnement spécifique des compagnies souhaitant implanter un agent en Principauté de Monaco ou y commercialiser leurs produits.

Notre équipe vous accompagne dans la réalisation des démarches nécessaires à l’obtention de l’agrément préalable à l’exercice d’une activité d’assurance à Monaco.

Nous intervenons également auprès des courtiers et des agents généraux monégasques dans le suivi de leurs relations contractuelles tant en matière de conseil que de contentieux.

Lire la suite Moins
 

Votre recherche n’a donné aucun résultat

Suggestions de recherche
Vérifiez votre orthographe
Essayez des mots plus génériques
Essayez des mots différents qui ont le même sens
À moins que l’un d’entre nous puisse vous aider?