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Réglementation

Monaco

Depuis la crise financière de 2008, les législateurs européens et nationaux se sont lancés dans une course à la réglementation des activités bancaires et financières. On assiste, depuis quelques années, à l’émergence d’un droit souple (soft law) dont la bonne application est garantie par un panel d’autorités administratives.

Il est de plus en plus difficile pour les établissements bancaires et financiers d’identifier les obligations légales et réglementaires qui leur incombent et de s’y conformer. Cela est d’autant plus vrai à Monaco où les acteurs de la place doivent faire face à une multiplicité de sources législatives et réglementaires souvent complémentaires mais parfois concurrentes.

Aux textes monégasques, peu évolutifs, s’ajoutent les textes français et européens dont l’application à Monaco soulève des problématiques spécifiques.  Notre pôle bancaire et financier dispose d’une expérience solide dans l’appréhension et la résolution des problématiques inhérentes à l’architecture unique de la réglementation bancaire et financière monégasque.

Notre expertise couvre l’ensemble des questions d’ordre réglementaire auxquelles peuvent être confrontés les acteurs de la place financière monégasque : les accords franco-monégasques en matière bancaire, les accords entre Monaco et la Communauté Européenne en matière monétaire, le monopole bancaire, le secret bancaire et ses implications au niveau du groupe, les relations entre l’établissement bancaire monégasque et sa maison mère, l’accord SEPA, la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme, la protection des informations nominatives…

Notre expertise nous amène désormais à intervenir auprès de nos clients sous forme de conférences et de formations afin de répondre à un besoin spécifique ou dans le cadre de veilles juridiques.

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