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Avocats Monégasques spécialisés en Droit commercial

Avec une population résidente de seulement 38.400 habitants (dont 8000 monégasques), la Principauté de Monaco disposait en 2015 d’un PIB de 5,7 milliards d’euros.

L’économie monégasque est largement ouverte aux échanges et investissements étrangers, bénéficiant de ses très bonnes relations avec la France et l’Union Européenne. L’absence d’impôt sur le revenu (sauf pour les citoyens français et américains), et de droit de succession sur les biens immobiliers situés à Monaco rend la Principauté particulièrement attractive pour ses résidents. 

De même, la fiscalité reste avantageuse pour les sociétés immatriculées à Monaco

- Les sociétés qui n’ont pas d’activité commerciale ou industrielle ne paient pas d’impôts sur les sociétés.

- Les sociétés commerciales ne paient aucun impôt à Monaco à la condition de réaliser au moins 75% de leur chiffre d’affaires en Principauté ; Pour celles qui sont en dessous de ce seuil, le taux d’imposition est de 33,33%,

La connaissance et la compréhension des spécificités du marché monégasque nous permettent d’apporter des solutions efficaces. Notre équipe de droit commercial apporte son expertise à toutes les étapes du cycle d’activité. Nous vous accompagnons pour la conclusion et le renforcement de vos partenariats commerciaux et industriels, ainsi que dans la gestion de vos réseaux commerciaux.

Notre assistance couvre également votre stratégie commerciale relative aux opérations de transfert ou de réorganisation d’actifs, notamment les négociations d’achat ou de cession de fonds de commerce, et la rédaction des actes subséquents.

Avec une expérience appuyée dans les cessions ou levées de fonds, notre équipe intervient depuis l’audit juridique de la société jusqu’à la réalisation complète de l’opération.
Nous sommes en outre particulièrement attaché à l’accompagnement de jeunes entrepreneurs dans la réalisation de leurs projets au sein d’un cadre juridique sécurisé et adapté au milieu des start-ups. A ce titre notre équipe intervient au sein de l’incubateur de l’Etat de Monaco cofondé avec Xavier Niels, « Monacotech ».

Notre équipe prend en considération votre secteur d’activité et votre modèle économique afin d’apporter une solution spécifique et adaptée.

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David Bosco
David Bosco
Con­sul­tant
Monaco
David est Consultant auprès de CMS Pasquier Ciulla Marquet & Pastor. Il intervient en tant que consultant dans tous les dossiers concernant le droit des affaires, le droit bancaire et le droit ...
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Stephan Pastor
Avocat St. Associé
Monaco
Stephan Pastor (Banque & Finance / Business & Investissements) a rejoint CMS Pasquier Ciulla Marquet & Pastor en 2016 après une première expérience au sein du département contentieux de White & Case à...
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Juliette Henry
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Juliette Henry est Associate au sein du département Banque & Finance. Elle assiste principalement les clients en contentieux bancaire ainsi que sur les problématiques fiscales qui peuvent se poser en d...
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Michael Dearden est Middle Associate au sein de l’équipe Banque & Finance. Son expérience s’étend à l’ensemble des problématiques juridiques rencontrées par les établissements financiers monégasques et...
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Gautier Barat est Manager au sein du département Bancaire et Financier. Il conseille et assiste des institutions financières dans tous types de contentieux civils, commerciaux, pénaux et tr...
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Anne-Fleur Grillot
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Anne-Fleur Grillot est Senior Associate au sein de l’équipe de droit Bancaire et Financier. Disposant de quatre années d’expérience au sein de l’Autorité monégasque de protection des données (CCIN), An...
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Olivier Marquet
Avocat Associé | Managing Partner
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Olivier Marquet est le Managing Partner du cabinet à Monaco. Il est Avocat au Barreau de Monaco et co-anime les équipes Banque & Finance et Entreprises & Investissements. Son domaine d’intervention, en...
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Coralie Trudon est Middle Associate au sein de l'équipe Entreprises & Investissements. Elle intervient auprès de clients monégasques et internationaux et les assiste dans le cadre de leurs pr...
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Matthieu Massei est Manager au sein du département Business & Investissements. Il conseille et assiste des investisseurs étrangers et des sociétés dans le cadre de contentieux des affaires (prise de me...
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Jonathan Mareschal
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Jonathan Mareschal est Associate au sein de l'équipe Business & Investissements. Il intervient régulièrement sur les opérations d’acquisition/vente d’actifs (audits, contrat translatif de propriété, co...