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Restructuration & Plans sociaux

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Les entreprises monégasques, confrontées à des mutations économiques constantes, sont régulièrement amenées à s’adapter pour sauvegarder ou maintenir leur compétitivité.

Notre équipe Droit Social assiste régulièrement les entreprises monégasques dans la mise en œuvre de ces projets d’ampleur qui nécessitent une parfaite maîtrise des problématiques sociales qui y sont rattachées ainsi qu’une très forte réactivité.

Nos domaines d’expertise comprennent :

  • La mise en œuvre des plans sociaux
  • Le conseil concernant les règles et les conditions de transferts des contrats de travail notamment à la suite d’une fusion, scission ou d’un apport partiel d’actif
  • Les transferts d'emplois, licenciements, négociations avec les instances représentatives du personnel et autorités, traitement des réclamations individuelles

Flux

15/10/2021
Réforme sur l'organisation du temps de travail
L’aménagement concerté du temps de travail, un outil de gestion et de dialogue social. Nouvelle loi sur l’organisation du temps de travail à Monaco : Révolution ou Evolution ? Adapter le cadre...
11/10/2016
Mettre en œuvre un licenciement collectif en Principauté
La généralisation des plans sociaux observée ces dernières années en Principauté a logiquement conduit à un encadrement jurisprudentiel croissant de cette matière. Comme il l’avait fait pré­cé­dem­ment...