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Contentieux social & résolution de conflits

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Les risques liés aux litiges sociaux peuvent avoir un impact profond sur la vie d’entreprise et la relation de travail en général. Les contentieux en droit social demandent une attention particulière, puisque leur niveau de complexité est toujours élevé et les enjeux peuvent être lourds de conséquences.

Nous accompagnons nos clients dans la gestion de tous les types de contentieux de droit du travail et nous les représentons avec succès devant les juridictions monégasques.

Nos domaines d'expertise sont les suivants :

  • La rupture ou le transfert du contrat de travail
  • La défense dans des procédures de licenciement
  • Les contentieux internationaux portant notamment sur des conflits de juridictions ou de loi applicable aux conditions d’exécution et de rupture du contrat de travail
  • La discrimination et le harcèlement
  • La gestion de situation de concurrence déloyale avec débauchages de salariés
  • La représentation collective du personnel
  • La réaffirmation du droit des électeurs de révoquer les représentants du personnel
  • L’assujettissement et le recouvrement des cotisations et contributions sociales
  • La régularisation des sommes non déclarées
  • La sécurité et les accidents du travail

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04/07/2016
Télétravail : le projet de loi adopté par le Conseil National
Le Conseil National a adopté le Projet de loi n°926 relative au télétravail lors de sa Séance Publique du mercredi 29 juin 2016. Le télétravail est une forme d’organisation du travail utilisant...