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Restructuration Fiscale

Monaco

La constitution d’un patrimoine est au centre des préoccupations de chaque personne physique.

Qu’il soit constitué de sociétés civiles (société civile immobilière ou particulière), commerciales (sociétés anonymes, sociétés à responsabilité limitée) de biens immobiliers en France ou à Monaco, le patrimoine appelle nécessairement des imbrications fiscales.

Droits d’enregistrement en évolution, obligations de désignation d’un mandataire fiscal agréé, déclaration de bénéficiaire économique effectif… La législation fiscale monégasque revêt ses spécificités propres et a pour particularité d’être assise sur des règles qui, pour la plupart, ne sont pas codifiées.

Conscient de ces spécificités et fort d’une pratique solide, le cabinet s’est vu confier des opérations de restructuration conséquentes, dont il met l’expérience acquise au profit des projets de ses clients.

De la négociation à la rédaction des actes juridiques nécessaires à la retranscription de la volonté des clients, nos experts accompagnent la réalisation des opérations quotidiennes et exceptionnelles (acquisitions immobilières directes ou au travers d’un véhicule approprié, cessions de parts sociales ou d’actions, transfert de siège, etc.) ainsi que dans le suivi de chacun des projets de nos clients.

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