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Depuis la crise financière de 2008, les législateurs européens et nationaux se sont lancés dans une course à la réglementation des activités bancaires et financières. On assiste, depuis quelques années, à l’émergence d’un droit souple (soft law) dont la bonne application est garantie par un panel d’autorités administratives.

Il est de plus en plus difficile pour les établissements bancaires et financiers d’identifier les obligations légales et réglementaires qui leur incombent et de s’y conformer. Cela est d’autant plus vrai à Monaco où les acteurs de la place doivent faire face à une multiplicité de sources législatives et réglementaires souvent complémentaires mais parfois concurrentes.

Aux textes monégasques, peu évolutifs, s’ajoutent les textes français et européens dont l’application à Monaco soulève des problématiques spécifiques.  Notre pôle bancaire et financier dispose d’une expérience solide dans l’appréhension et la résolution des problématiques inhérentes à l’architecture unique de la réglementation bancaire et financière monégasque.

Notre expertise couvre l’ensemble des questions d’ordre réglementaire auxquelles peuvent être confrontés les acteurs de la place financière monégasque : les accords franco-monégasques en matière bancaire, les accords entre Monaco et la Communauté Européenne en matière monétaire, le monopole bancaire, le secret bancaire et ses implications au niveau du groupe, les relations entre l’établissement bancaire monégasque et sa maison mère, l’accord SEPA, la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme, la protection des informations nominatives…

Notre expertise nous amène désormais à intervenir auprès de nos clients sous forme de conférences et de formations afin de répondre à un besoin spécifique ou dans le cadre de veilles juridiques.


Flux

27/05/2022
Parution du texte d’application de la loi sur les activités financières...
L’Ordonnance Souveraine n° 1.284 du 10 septembre 2007 portant application de la loi n° 1.338 du 7 septembre 2007 sur les activités financières a été modifiée par l’Ordonnance Souveraine n°...
07/03/2022
Nouvelles réformes du droit monégasque concernant la lutte contre le blanchiment,...
Deux nouvelles lois viennent enrichir l’arsenal monégasque de lutte contre le blanchiment, le financement du terrorisme et la corruption. Ces deux lois, datées du 11 février 2022 (n° 1520 et n°...
12/05/2021
La réglementation des activités financières prochainement modifiée
Le projet de loi n°1035 portant modification de la loi n°1.338 du 7 septembre 2007 sur les activités financières était attendu, il est désormais officiel. Ce projet de loi a en effet été déposé...
04/05/2021
Modification de l'accord monétaire Monaco - UE
L’ordonnance souveraine n°8.600 du 1er avril 2021 a modifié les annexes A et B de l’accord monétaire conclu entre la Principauté de Monaco et l’Union Européenne le 29 novembre 2011. Quatorze...
28/03/2019
Getting The Deal Through
Olivier Marquet et Michael Dearden ont récemment publié dans le Monaco Chapter de la revue Getting The Deal Through 2019 : Banking Regulation. Ce volume de la série Getting the Deal Through donne...
30/08/2018
CRS
Dans le cadre des obligations de déclaration CRS, la liste des juridictions soumises à déclaration et des juridictions partenaires a été mise à jour par l’arrêté ministériel n°2018-788 du...
29/08/2018
CRS – Avis favorable de la CCIN concernant la mise en œuvre de la plateforme...
Dans une délibération du 20 juin 2018, la Commission de Contrôle des Informations Nominatives (CCIN) a confirmé la conformité du traitement ayant pour finalité l’« Echange automatique d’in­for­ma­tions...
17/07/2018
Le nouveau dispositif monégasque de lutte contre le blanchiment de capitaux,...
La nouvelle loi n°1.462 relative au dispositif de lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la corruption a été publiée le 6 juillet 2018. Les dispositions de cette...
29/06/2018
Document de réflexion de l’ACPR sur la gestion et traitement du risque...
L’ACPR a publié en mars dernier un rapport remarquable, notamment pour la gestion et le traitement du risque informatique par les établissements de crédit. Ce rapport doit se lire à la lumière...
23/05/2018
Getting The Deal Through
Olivier Marquet, Stephan Pastor et Michael Dearden ont récemment publié dans le chapitre de Monaco de Getting The Deal Through 2018 Banking Regulation. Ce chapitre donne un aperçu de la ré­gle­men­ta­tion...
12/02/2018
La conclusion d’un contrat par voie électronique
Le commerce électronique est réglementé à Monaco par la loi sur l’économie numérique n° 1.383 du 2 août 2011, parue au Journal de Monaco le 12 août 2011. Les professionnels étaient depuis...
08/02/2018
Pass StartUp Programme et incubateur MonacoTech
Afin d’encadrer juridiquement l’intégration des Starts-up au sein de l’incubateur / accélérateur « MonacoTech », le gouvernement monégasque a créé un nouveau statut juridique : le « Pass...