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Droit du travail et protection sociale

Notre équipe de Droit Social assiste et représente les employeurs monégasques - entreprises et particuliers - en contentieux et conseil, pour élaborer et mettre en œuvre les stratégies relatives à la gestion des relations de travail.

Elle intervient également sur l’évaluation des options de licenciement et transactions, la rédaction de contrats adaptés aux besoins de l’activité, la fixation de packages de rémunération complexes, le traitement des sujets de non-concurrence et non-sollicitation et plus généralement de toute la documentation afférente aux relations individuelles de travail.

Notre équipe assiste également les employeurs dans les relations collectives de travail, à savoir  dans la mise en œuvre du dialogue social des employeurs avec les représentants du personnel et syndicats et dans l’aide à la négociation d'entreprise et l’élaboration d’accords, de conventions et plus généralement de toute la documentation afférente aux relations collectives de travail.

Enfin, notre équipe accompagne les nouvelles entreprises qui souhaiteraient s’implanter et se développer sur le territoire de la Principauté de Monaco dans le cadre du volet social (affiliations auprès des organismes sociaux, embauches des salariés, accompagnement dans le cadre de transfert conventionnels de contrats de travail), mais également les entreprises et institutionnels déjà présents à Monaco à la mise en œuvre de leur restructuration sociale  la notamment lors des opérations de fusions, acquisitions, ventes, etc., générant des transferts d'emplois ou licenciements collectifs (ou individuels) avec (ou sans) plans de départ volontaire.

Nos domaines d’expertise comprennent notamment :

  • Audits sociaux (cession ou acquisition)
  • Contentieux social & résolution de conflits
  • Contacts avec les autorités compétentes
  • Evaluation des risques
  • Gestion des situations de crise
  • Mobilité des salariés
  • Protection des informations nominatives
  • Relations collectives du travail
  • Relations individuelles du travail
  • Restructuration & plans sociaux
  • Télétravail
  • Installation et aides aux nouveaux employeurs (institutionnels, entreprises, particuliers, armateurs, etc.)
  • Droit des gens de mer
  • Personnel de maison
Droit Social - brochure

 

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Booklet
Audits sociaux
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Contentieux social & résolution de conflits
Les risques liés aux litiges sociaux peuvent avoir un impact profond sur la vie d’entreprise et la relation de travail en gén&eacu
Droit des gens de mer
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Gestion des situations de crise & évaluation des risques
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Mobilité des salariés & aide à l’installation des employeurs (entreprises et particuliers)
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Personnel de maison
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L’omniprésence de l’usage numérique dans le cadre du travail donne lieu à de nouvelles problématiques au sein
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Relations collectives de travail
Les obligations incombant aux entreprises en matière de relations collectives de travail peuvent s’avérer difficiles à appr
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Relations individuelles de travail
Dans un contexte marqué par la nécessaire adaptation du droit du travail aux contraintes opérationnelles de l’entreprise, n
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Restructuration & Plans sociaux
Les entreprises monégasques, confrontées à des mutations économiques constantes, sont régulièrement amen&eac

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