Audits sociaux

Retour vers Droit du travail et protection sociale

Nous disposons d’une équipe spécialisée qui réalise des audits de cession ou d’acquisition en matière sociale en réalisant les audits en collaboration avec nos équipes de Droit des Affaires, Fiscal, Immobilier & Construction et Clientèle Privée.

Nous assistons notamment nos clients dans :

  • La réalisation d’audits afin de s’assurer de la conformité avec l’ensemble de la réglementation monégasque (loi, jurisprudences, conventions collectives applicables)
  • L’évaluation des risques encourus le cas échéant et régularisation de la situation à cet égard dans le respect des besoins opérationnels de la société
  • Les audits dans le cadre d’opérations d’acquisition d’entités monégasques
  • Les audits dans le cadre des successions de contrats d’exploitants ou de cession d’entreprise
  • Les audits contractuels pour les Family office et particuliers

Flux

16/03/2018
Harcèlement et violence au travail
La loi n°1.457 du 12 décembre 2017 consacre les notions de harcèlement, de chantage sexuel et de violence au travail lesquels sont légalement définis comme suit :Pour le harcèlement : « le fait...