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Aide d’État : une obligation de récuperation immédiate et effective suspendue par le Tribunal de l’Union européenne

25/06/2018

En date du 15 mai 2018, le Président du Tribunal de l’Union européenne (TUE) a ordonné le sursis à exécution d’une décision de la Commission en matière d’aide d’État. Cette décision concerne notamment un club de football espagnol, le «Elche Club...

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Auteurs

Portrait deMarguerite Soete
Marguerite Soete
Avocate
Bruxelles
Portrait deAnnabelle Lepièce
Annabelle Lepièce
Associée
Bruxelles