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Choix des critères de capacité économique ou financière, une plus grande liberté ? - Analyse de l’arrêt du 13 juillet 2017 de la CJUE, C-76/16, Ingsteel et Metrostav

03 oct. 17

Dans le cadre de son arrêt du 13 juillet 2017, C-76/16, Ingsteel et Metrostav, la Cour de justice de l’Union européenne a rappelé l’ « assez grande liberté » dont disposent les pouvoirs adjudicateurs en termes de fixation des exigences requises en matière de...

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Auteurs

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Virginie Dor
Associée
Bruxelles
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Gilles Bataille