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COVID-19 : la Commission européenne approuve la prolongation de plusieurs régimes d’aides belges

15/04/2021

La Commission a approuvé la prolongation et l’augmentation du plafond de plusieurs régimes d’aides belges existants, notifiées par la Belgique sur base de l’Encadrement temporaire concernant les mesures d’aides d’États visant à soutenir l’économie dans le contexte de la pandémie de COVID-19. Cet Encadrement a été prolongé par son cinquième avenant, permettant aux États membres d’accorder des aides jusqu’au 31 décembre 2021. Le cinquième avenant a relevé le plafond d’aide par entreprise et par pays à 1.8 million EUR pour les régimes d'aides de montant limité.

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Auteurs

Portrait deAnnabelle Lepièce
Annabelle Lepièce
Associée
Bruxelles
Portrait deEléonore Mertens de Wilmars
Eléonore Mertens de Wilmars