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L’Autorité belge de la concurrence adapte ses lignes directrices et communications en conformité avec la loi du 2 mai 2019 modifiant certaines dispositions du Code de droit économique (CDE)

05/06/2020

Le 25 mai 2020, l'Autorité belge de la concurrence (« ABC ») a émis un communiqué de presse annonçant la mise à jour de ses lignes directrices sur la clémence (en vigueur le 22 mai 2020) et sur le calcul des amendes (en vigueur le 25 mai 2020). Le même jour, l’ABC a également publié une communication sur les points de vue informels du président de l’ABC. Les nouvelles lignes directrices et la communication visent à mettre les lignes directrices et la communication existantes en conformité avec la loi du 2 mai 2019 portant insertion du nouveau livre IV du Code de droit économique. Les modifications ne sont que d’ordre mineur et ont été effectuées par soucis d’uniformité.

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Auteurs

Portrait deAnnabelle Lepièce
Annabelle Lepièce
Associée
Bruxelles
Eléonore Mertens de Wilmars