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Les soumissionnaires doivent soumettre le DUME au moment du dépôt des offres

15 juin 18

Le Conseil d’État a examiné, dans deux arrêts récents, ce qu’il advenait des offres qui n’étaient pas accompagnées du Document Unique de Marché Européen (ci-après : le « DUME »). Ce dernier impose aux soumissionnaires de déclarer que les marchés dont le montant...

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Auteurs

Youri Musschebroeck
Youri Musschebroeck
Avocat
Bruxelles
Flore Verhoeven
Flore Verhoeven
Avocat Junior
Bruxelles
La photo de Virginie Dor
Virginie Dor
Associée
Bruxelles