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Seuil applicable pour l’obligation d’envisager la division du marché en lots

04 oct. 17

L’article 58 de loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics impose à tous les pouvoirs adjudicateurs d’envisager la division du marché en lots et, si le pouvoir adjudicateur décide qu’il ne serait pas indiqué de diviser le marché en lots, de mentionner,...

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Auteurs

Flore Verhoeven
Flore Verhoeven
Avocat Junior
Bruxelles
La photo de Virginie Dor
Virginie Dor
Associée
Bruxelles