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Traitement fiscal des revenus recueillis d’une SCI de droit français translucide – La Cour de Cassation revoit sa position

25/11/2016

Par son arrêt du 29 septembre 2016, la Cour de cassation précise sa position relative à la qualification des revenus recueillis, par un investisseur établi en Belgique, au travers d’une Socité Civile Immobilière de droit français n’ayant pas opté pour son assujettisement à l’impôt des sociétés (SCI dite « translucide »). Ces revenus ne constituant, sauf exceptions limitées, pas des revenus immobiliers, ils pourront être frappés par une seconde imposition en Belgique (pays de résidende des bénéficiaires).

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Auteurs

Portrait deOlivier Querinjean
Olivier Querinjean
Associé
Bruxelles