Atelier: le régime des garanties dans dans les contrats d’entreprise : une perspective internationale

Pour un certain nombre de contrats la question de la négociation ne se pose pas. Il peut soit s’agir de contrats d’adhésion pour lesquels une des parties n’a d’autre choix que d’accepter ou non le contrat, soit que le faible enjeu économique ne vaille pas la peine de se lancer dans une négociation. D’autres contrats font au contraire, par principe, l’objet de négociations. Il s’agit de contrats d’importance dans la vie de l’entreprise et pour lesquels chacun tentera de définir ce qu’il attend de la part de son partenaire. Par rapport au produit ou au service faisant l’objet du contrat, selon que l’on soit fournisseur ou acheteur, on veillera soit à limiter sa responsabilité, soit à s’assurer des garanties les plus étendues. Le juriste belge conclura le contrat d’adhésion ou négociera son contrat complexe en se référant à ses principes juridiques en matière de responsabilité ou de garantie. Toutefois dans les contrats internationaux, que reste-t-il de ces principes lorsqu’il n’a pas été possible de soumettre ce contrat au droit belge ? L’objet de notre séminaire est de répondre à cette question et vous donner un bref aperçu du régime des garanties dans les systèmes juridiques voisins de la Belgique. Des avocats de CMS France, CMS Allemagne, CMS Pays-Bas, CMS Angleterre et CMS Suisse veilleront à vous donner les points clefs à garder à l’esprit lors de la conclusion de contrats internationaux.

Pour plus d'information, veuillez visiter le site de l'IJE.