Lunches Retail

Cycle de formations

Dates : 17/11/2015 - 17/02/2016 - 25/02/2016 - 14/04/2016 - 24/05/2016

12:00 - 14:00

CMS a le plaisir de vous inviter à son cycle de formations sur divers aspects du secteur du retail. Ces formations qui se veulent pragmatiques seront suivies d’une session de questions-réponses qui seront l’occasion de débattre ensemble sur ces sujets d’actualité.

Programme

17/11/2015 - La promotion via les réseaux sociaux : droits intellectuels, protection de la vie privée et pratiques du marché (FR & NL)

• Un détaillant doit-il accepter qu'une page Facebook cite ses marques ?
• Faux bons d’achat : que faire ?
• Conseils pour la conclusion de contrats de vente en ligne.
• Bases de données et Big Data : comment s’en servir ?

Tom Heremans & Florence Van Damme - Avocats CMSlinebreak

17/02/2016 - Retail et droit de la concurrence (FR & NL)

• Organiser son réseau de distribution, de l’exclusivité à la sélectivité.
• Politique de prix : do’s and don’ts.
• Échanges d’informations et coopération entre concurrents.
• La vérité sur les clauses de non concurrence.
• Tips & tricks pour la rédaction des contrats de distribution.
• Sanctions et conséquences d’une violation du droit de la concurrence.

Annabelle Lepièce & Hanne Baeyens - Avocats CMS

25/02/2016 - A quelles problématiques de droit social faut-il être attentif dans le cadre du développement en réseau ? (FR & NL)

•  Le statut du partenaire/collaborateur et la notion de « faux indépendant ».
• Comment gérer le départ de partenaires/collaborateurs et la protection contre la fuite du know-how ?
• La cession du fonds de commerce et le sort des collaborateurs.

Sophie Berg & Marie Canivet - Avocats CMS

14/04/2016 - Anticiper et faire face aux difficultés financières de ses partenaires (FR & NL)

La réorganisation judiciaire et la faillite de ses partenaires a des conséquences importantes à la fois sur les relations contractuelles mais également au niveau financier.

• Quelles sont les règles en la matière ?
• Comment s’y préparer au mieux ?
• Comment anticiper ces situations ?
• De quels moyens dispose-t-on pour limiter les conséquences négatives de ces situations d’insolvabilité ?

Grégory de Sauvage & Virginie Frémat - Avocats CMS

24/05/2016 - Développement en réseau : aspects contractuels et gestion des autorisations administratives (FR)

• Quelle(s) formule(s) juridique(s) choisir pour son développement ?
• Comment allier la recherche de la rentabilité avec les contraintes juridiques ?
• Conseils pour la rédaction des clauses contractuelles.
• Quelles sont les bonnes pratiques pour obtenir les autorisations administratives ?

Marie Canivet & Thomas Hauzeur - Avocats CMS

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