Patrimoine immobilier et société: de la création à l'extinction de la personne morale

Organiser une après-midi d' étude sur un idiome aussi vague que celui de "société immobilière" est une entreprise audacieuse. Cette notion renvoie en effet davantage une réalite sociologique qu' un concept juridique. Elle englobe pour l'essentiel des sociétés à vocation patrimoniale, constitutées tantôt dans une optique de conservation, tantôt dans une logique de production de richesses, et des sociétés professionnelles dépourvues de toute vocation patrimoniale et dont l'objet est d'effectuer, pour le compte de tiers, de l'interm diation commerciale de biens immobiliers.

L'expression ne se confond pas non plus avec une Forme juridique particulière (s.a, s.c.a., s.p.r.L, s.c.r.L, etc). Nombre de sociétés patrimoniales sont devenues anachroniques car constitutées a une époque où les régles du jeu taient différentes (essentiellement, les années 1970 et 1980).

Elles ont, pour l'essentiel, gril] les cartouches des amortissements immobiliers, devenus d'ailleurs de moins en moins efffcaces, même avec l'inflation raisonnable de la Belgique. fl n'est donc pas tonnant que l'on assiste, depuis quelques années déjà , à l' émergence d'un véritable marche de sociétés immobilières vocation patrimoniale. Si l'on additionne les questions soulevées par ce marche celles des sociétés immobilières en pleine activité, on mesure rapidement l'importance quantitative des questions juridiques, souvent spéciales, engendrées par toutes ces sociétés immobilières.

L' évidence avec laquelle ce phénomène occupe une partie de la scène économique a, une lois encore, amené le Comité de rédaction de la revue Jurimpratique, faire le grand écart pour aborder avec un ceil critique les multiples questions juridiques qu'il suscite.